[X] ; Elle a été en arrêt maladie à compter du 1er février 2009, puis en congé maternité jusqu'au 29 mars 2010, puis en congé parental devant prendre fin le 14 octobre 2010 ; à cette date elle a été en

Mme [P] indique qu'alors qu'elle avait connu une évolution de carrière remarquable depuis son embauche, sa situation professionnelle a radicalement changé à son retour de congé parental le 1er avril 2015

marital Attendu que selon l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; que l'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02191 Jugement (No 06/ 3998) rendu le 18 Février 2010

A compter du 5 avril 1988, Madame [W] bénéficiait d'un conge maternité puis d'un congé parental.

mois d'août 2017 (congés payés); - 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - ordonné la remise des documents de fin de contrat sous astreinte de 100 € par jour de retard après

Dans son arrêt au fond du 11 septembre 2007, la cour d'appel de Montpellier, qui avait dit, conformément aux conclusions de Madame X..., que les deux parents exerceraient en commun l'autorité parentale

qu'elle bénéficiait d'un congé parental depuis le 27 mars 2018.

de ces derniers de leur milieu naturel actuel et de les confier provisoirement à un centre d'accueil tel que préconisé par l'expert, - dire qu'une fois réalisé le travail thérapeutique sur les enfants

Mme X... n'a jamais repris son travail et a envoyé le 16 mai 2008 à son employeur une lettre du rupture du contrat de travail à ses torts exclusifs.

Elle fait état d'un droit à récompense de la communauté pour des travaux de rénovation et d'agrandissement réalisés sur un bien propre appartenant à M. André X....

Par avenant en date du 18 octobre 2013 la salariée était placée en congé parental jusqu'au 27 octobre 2014 inclus , ce qui réduisait sa durée de travail à 104 heures mensuelles soit 24 heures par semaines

après un arrêt maladie - l'absence de réponse aux alertes de Monsieur [N].

fondé en droit le redressement opéré par l'Urssaf de la Corse au titre de l'intéressement conduisant à une régularisation de 2 543 euros de cotisations et contributions sociales après prise en compte

après un congé parental, et le [3] devrait donc être calculé à partir d'un salaire à plein temps reconstitué en assimilant le congé parental à un arrêt de travail aux termes de l'article R. 341-17 (qui

se trouvant en congé parental pour une durée maximale de 3 ans.

de tâches non comprises dans sa fiche de poste (service du Drive, conduite du lève palette), le refus de l'employeur de remplacer une salariée en congé parental en raison de sa politique de compression

Vente n°2, le 9 février, prix des marchandises vendues 4586, 11 euros et après remise, 528, 18 euros Vente n°3, le 9 février, prix des marchandises vendues 3615, 39 euros et après remise, 413, 88

Le 6 juillet 2016, Madame [S] a bénéficié d'un passage à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

Outre le fait que le coût des travaux préconisés est supérieur à 30 000 €, on trouve notamment dans ce devis la dépose ainsi que la repose de deux velux qui sont sur le bâtiment principal et non sur l'appentis