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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d2d
26 novembre 2004
Par avenant en date du 29 Décembre 1997, la Société AIRBORNE a proposé à Monsieur X... de nouvelles modalités de rémunération consistant en un fixe mensuel de 3.233,90 euros bruts outre deux primes semestrielles
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd213a166d648a0f706d63
10 octobre 2018
, - de nouvelles structures, soit une unité de coordination, quatre structures de diffusion et un centre de contrôle des invendus, - et de nouveaux moyens matériels, avec la mécanisation du traitement
6253cbfebd3db21cbdd8ecbe
6 septembre 2011
L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mai 2011, alors même que la SARL KOTO PARFUMS avait déposé de nouvelles pièces et conclusions le 19 mai précédent.
Pôle 6 - Chambre 9
61609200db7ff645d856644d
25 juin 2014
, puis à nouveau des changements de positions de rémunération en 2007 et 2011, soit un avancement moyen tous les deux ans, alors que sur toute cette période, elle a exercé ses fonctions sur le même poste
6253ccf0bd3db21cbdd91c62
26 juin 2014
Ce nouveau dispositif d'évaluation de la performance a été développé avec la volonté de réintégrer dans la rémunération fixe des salariés, la part de leur rémunération variable qui était attribuée sous
6253c9f0bd3db21cbdd89a05
26 octobre 2007
ne s'est pas contenté d'adapter la prime à de nouveaux objectifs stratégiques, mais qu'il a modifié l'équilibre global des rémunérations de son employée ; Attendu que le mode de rémunération contractuel
6253ca43bd3db21cbdd8a820
14 février 2007
Dans une volonté de clarté de détermination des modalités de rémunération des salariés en VSD au regard de l'article L. 221-5-1 du code du travail, les parties sont convenues de structurer la rémunération
6253cbc4bd3db21cbdd8e324
29 juin 2011
conclu au sein de la Commission paritaire nationale de cette dernière le 19 décembre 1985 portant sur la classification des emplois et des établissements ainsi que les conséquence de ces dispositions nouvelles
CHAMBRE SOCIALE
62c5293aa2c42363790795a8
5 juillet 2022
La rémunération de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7750d41e0057d43e21b
12 mai 2022
euros brut par mois pendant six mois ; - Elle n'a pas plus contesté le courrier du 5 mars 2015 mentionnant le maintien de son nouveau secteur, de la rémunération fixe mensuelle de 2.400 euros et la
Pôle 6 - Chambre 10
651fa5aec601f083189918f9
5 octobre 2023
Sa rémunération a été fixée à 250 000 euros bruts annuels, auxquels devait s'ajouter une rémunération variable pouvant aller jusqu'à 100 % du fixe, ainsi qu'un Long Term Incentive Plan (plan d'intéressement
Chambre sociale
6034c2b9c85f0eadbc403172
29 septembre 2016
accord relatif à la rémunération et à la classification de l'emploi dans les organismes de sécurité sociale qui a mis en place une nouvelle structure, supprimé l'article 32 et modifié les dispositions
Pôle 5 - Chambre 8
6353887a513cb5adff94370e
21 octobre 2022
de mettre fin à la rémunération de gérance de M.
5fdd213a166d648a0f706d64
6253cc87bd3db21cbdd90642
7 mai 2013
nouvelles alors que le nombre moyen d'affaires nouvelles dégagé par un chargé de clientèle de votre catégorie d'appartenance sur cette même période est de 7, 4 pour une collecte de 120 179 €.
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e34
15 décembre 2015
Elle conteste l'existence d'une modification de la structure de la rémunération, demande nouvelle, car la rémunération de Mme [T] n'a pas baissé mais a augmenté, d'où l'absence de préjudice.
603382b70593ee36394bffd4
1 juin 2017
La cour de cassation a statué sur le sort de ces avantages acquis en considérant que l'employeur ne pouvait modifier la structure de la rémunération sans l'accord du salarié quand bien même les nouvelles
Chambre 4-1
6312eec42e6a8e4f13ca6095
27 juillet 2022
élevées pour les remplacer par de jeunes collaborateurs embauchés à de nouvelles conditions de rémunération ; que la stratégie de la société s'est caractérisée par : -la définition d'objectifs irréalistes
Pôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b993272
24 mai 2012
Cette rémunération sera facturée par Aprest au jour de la signature du Contrat.
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdb
4 juin 2008
Était joint à ce courrier, le détail du nouveau système de rémunération que j entendais VOUS proposer.
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