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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6312eedd2e6a8e4f13ca60ed
1 septembre 2022
Le 21 janvier 2020, une ordonnance faisait injonction à Monsieur et Madame [N] d'avoir à payer la somme de 7043, 94 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 août 2019 outre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42549066fd7c90fc2395
19 janvier 2023
L'EURL Tabimmo a formé opposition à injonction de payer par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 août 2019.
1ère Chambre
64549e54eedb07d0f8185e9d
2 mai 2023
d'injonction de payer ; - de débouter Mme [C] [K], Mme [Z] [K], M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23fbbc9a118c6c63ef9
4 juillet 2024
Par jugement du 14 décembre 2022, le tribunal de commerce de Lille Métropole a : - jugé recevable l'opposition à l'injonction de payer ; - dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fe
19 novembre 2008
à la somme de 5 433, 14 euros ; que le rejet de la demande d'annulation du contrat de crédit rend cette somme exigible ; que l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer sera reçue en la forme
6253cd30bd3db21cbdd9289c
6253ca0fbd3db21cbdd89eec
21 septembre 2006
Z... a obtenu une ordonnance d'injonction de payer le 14 novembre 2001, contre laquelle mesdames Y... et X... ont formé opposition. En cours de procédure la S.A.R.L.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc737876e75543d1c5ba
9 janvier 2025
Le 12 avril 2021, la société Alineair a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la société Toreca qu'elle a fait signifier le 11 mai 2021.
6253c845bd3db21cbdd84c3f
2 octobre 1998
Les époux B... et C... ont formé opposition de cette ordonnance.
Pôle 5 - Chambre 4
64379dee9477fe04f5cc652a
12 avril 2023
Le 29 mai 2017, la société Le jardin de la beauté a formé opposition à cette injonction de payer.
6253ca67bd3db21cbdd8af12
20 septembre 2007
. : 06 / 03660 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt Opposition à injonction de payer APPELANT : Monsieur Ahmed X... Demeurant : ... ...
1ère Chambre civile
65b0ba308d0ccf000877e4ad
23 janvier 2024
Le 1er octobre 2018, la société Lepequeux a déposé une requête en injonction de payer.
69f44550cdc6046d472eba0a
30 avril 2026
Par jugement du tribunal d'instance d'Evry du 11 février 2010 sur opposition à injonction de payer en date du 11 février 2009, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b368fa8c0355000835f53a
25 janvier 2024
de la protection du tribunal de proximité de Pantin a : - déclaré l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer recevable, - dit que le présent jugement se substituera à l'ordonnance rendue le 28
63c10509bf9fd47c90a13574
12 janvier 2023
- de condamner la société [3] en tous les dépens, en ce compris les frais de signification des ordonnances d'injonction de payer.
62721831228a02057de673e3
3 mai 2022
Par requête en date du 28 novembre 2016, la société Chavaz Père et Fils a sollicité la délivrance d'une injonction de payer qui a été accordée par une ordonnance rendue par le tribunal de commerce de Dijon
69d89db2cdc6046d47bcc315
9 avril 2026
Puis, elle a obtenu du président du tribunal de commerce de Lille métropole une injonction de payer cette somme le 13 octobre 2022, à laquelle a fait opposition la société Sylvagreg le 29 novembre 2022
68ef2dc38a85971c3ac200dc
14 octobre 2025
Sur opposition de la société Cartonneries du Valois, le tribunal de commerce de Compiègne par un jugement en date du 14 décembre 2021 a confirmé l'ordonnance aux fins d'injonction de payer , condamné la
3ème Chambre Commerciale
68ef2a7e1643bddf8ff84e11
Le 24 août 2023, appel a été porté contre ce jugement du tribunal de commerce de Paris, La procédure d'opposition en injonction de payer, évoquée supra, a suivi son cours, la société Alsim leasing ne
1ère CHAMBRE CIVILE
67f8b4e7b12b01e97e03d827
10 avril 2025
étant tardive et le paiement de la somme de 8 523,89 euros au titre de sa créance. 6 - Par jugement contradictoire du 29 août 2022, le tribunal judiciaire de Libourne a : - déclaré recevable l'opposition
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