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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03110_20221229
29 décembre 2022
M. et Mme C reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'erreur de droit et de
1ère Chambre civile
69df26f0cdc6046d47486601
14 avril 2026
EVOLUTION, représentée par Maître [A] [R], mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAB ayant son siège social sis [Adresse 5] suivant jugement du Tribunal de
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea101cdc6046d47669d1a
20 mai 2026
Le liquidateur judiciaire de la société [3] s'est opposé aux demandes du salarié et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celui-ci au versement de la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité
Se. référés
6a168319cdc6046d47117d2e
26 mai 2026
DÉBATS : A ladite audience, l'affaire a été renvoyée au 31 mars 2026.
ORCA_21NC03003_20220506
6 mai 2022
A G, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) de surseoir à statuer dans
1ère chambre civile
69df23f6cdc6046d47482985
interprété le jugement de première instance, l'a dénaturé et a commis une erreur manifeste en retenant un défaut d'exécution de ce jugement.
1ère Chambre
6a1fbb72cdc6046d47e95cbe
2 juin 2026
Christian DONNADIEU, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 02 Juin 2026,
TAXES
6a1a78cacdc6046d47752efd
28 mai 2026
Par mail du 27 novembre 2023, Maître [C] a confirmé à M.
ORCA_22NC00814_20220531
31 mai 2022
M. et Mme B reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation
7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a6
11 juillet 2024
SERIS SECURITY [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenbtée par Me Estelle GOURNAY
Chambre Premier Président
69f2e738cdc6046d470cb79a
29 avril 2026
Par conclusions et à l'audience, l'ASSAGE soutient qu'elle a fait valoir des observations devant le conseil de prud'hommes de Troyes pour s'opposer à l'exécution provisoire du jugement.
Chambre 2 A
6711fab77603bf88a18846d5
17 octobre 2024
BETON DU RIED prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 10] à [Localité 7] représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour INTIMÉS et DEMANDEURS A L'OPPOSITION
Chambre des Urgences
6a192815cdc6046d47541bef
27 mai 2026
A ce titre, elle rappelle être suivie par un référent social depuis plus de deux ans auquel elle n'a rien caché et qui l'a aidée à effectuer sa déclaration de surendettement.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5375
30 novembre 2009
Les consorts [A], à fins de confirmation, reprennent les moyens de défense développés en première instance par [M] [A] à savoir que : * [W] [A] se propose d'acquérir les droits et parts de [M] [A] dans
Chambre 1-1
69f1a3aacdc6046d47eea303
28 avril 2026
l'a condamnée à payer à Mme [O] [Z], M.
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2c
26 mars 2003
DE ST BRIEUC en date du 17.11.1997) ... 22000 ST BRIEUC représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Michel X..., avocat DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION S.A.
6253c8fcbd3db21cbdd86e86
11 février 2004
procédure, d'autant qu'elle n'a formulé aucune observation en réponse à l'opposition qui lui a été dénoncée.
6253c8c3bd3db21cbdd8632d
4 juin 2002
Route d'Orléans 91310 MONTLHERY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître KIEFFER-JOLY, avoué qui a déposé son dossier DEFENDEUR TIERCE OPPOSITION :
1ère ch. civile
69fc1ed2cdc6046d47e0a83e
6 mai 2026
et débattue à l'audience du 2 février 2026 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour
6431062628558704f52e68c7
6 avril 2023
Or, l'absence d'intérêt à former tierce opposition a pour conséquence l'irrecevabilité d'une telle voie de recours.
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