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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03110_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

M. et Mme C reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'erreur de droit et de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26f0cdc6046d47486601

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EVOLUTION, représentée par Maître [A] [R], mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAB ayant son siège social sis [Adresse 5] suivant jugement du Tribunal de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea101cdc6046d47669d1a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le liquidateur judiciaire de la société [3] s'est opposé aux demandes du salarié et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celui-ci au versement de la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Se. référés

6a168319cdc6046d47117d2e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉBATS : A ladite audience, l'affaire a été renvoyée au 31 mars 2026.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03003_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A G, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) de surseoir à statuer dans

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

interprété le jugement de première instance, l'a dénaturé et a commis une erreur manifeste en retenant un défaut d'exécution de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbb72cdc6046d47e95cbe

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Christian DONNADIEU, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 02 Juin 2026,

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cacdc6046d47752efd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par mail du 27 novembre 2023, Maître [C] a confirmé à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00814_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

M. et Mme B reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76e0d808eb34e4557a6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SERIS SECURITY [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenbtée par Me Estelle GOURNAY

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f2e738cdc6046d470cb79a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusions et à l'audience, l'ASSAGE soutient qu'elle a fait valoir des observations devant le conseil de prud'hommes de Troyes pour s'opposer à l'exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab77603bf88a18846d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BETON DU RIED prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 10] à [Localité 7] représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour INTIMÉS et DEMANDEURS A L'OPPOSITION

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a192815cdc6046d47541bef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A ce titre, elle rappelle être suivie par un référent social depuis plus de deux ans auquel elle n'a rien caché et qui l'a aidée à effectuer sa déclaration de surendettement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163ee813ae8501efbbc5375

Appel

30 novembre 2009

30 novembre 2009

Les consorts [A], à fins de confirmation, reprennent les moyens de défense développés en première instance par [M] [A] à savoir que : * [W] [A] se propose d'acquérir les droits et parts de [M] [A] dans

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3aacdc6046d47eea303

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'a condamnée à payer à Mme [O] [Z], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2c

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

DE ST BRIEUC en date du 17.11.1997) ... 22000 ST BRIEUC représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Michel X..., avocat DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e86

Appel

11 février 2004

11 février 2004

procédure, d'autant qu'elle n'a formulé aucune observation en réponse à l'opposition qui lui a été dénoncée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8632d

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

Route d'Orléans 91310 MONTLHERY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître KIEFFER-JOLY, avoué qui a déposé son dossier DEFENDEUR TIERCE OPPOSITION :

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ed2cdc6046d47e0a83e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

et débattue à l'audience du 2 février 2026 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062628558704f52e68c7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Or, l'absence d'intérêt à former tierce opposition a pour conséquence l'irrecevabilité d'une telle voie de recours.

Source officielle

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