Le 10 août 2012 le juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Brive a rendu une ordonnance de non-lieu qui fut confirmée par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Limoges le 29 novembre 2012.

A l'audience du 1er mars 2022, la cour a rejeté la demande de renvoi formée par le conseil des appelants par message RPVA du même jour, La cour a également rejeté la demande de révocation de l'ordonnance

[U], Statuant à nouveau, Renvoyer M. [U] à mieux se pourvoir, Débouter M.

, en conséquence, Renvoyer Mme [V] à mieux se pourvoir, Débouter Mme [V] de ses demandes à ce titre, A titre subsidiaire, Réformer l'ordonnance du 16 septembre 2024 en ce qu'elle a retenu la compétence

Par jugement du 3 novembre 2011, le juge aux affaires familiales a : - dit que les époux Jean-Paul X... pourront exercer un droit de visite et d'hébergement à l'égard de Kyllian la première fin de semaine

le juge aux affaires familiales de Lyon l'a déchargé de sa contribution pour l'enfant Myriam mais l'a débouté du surplus de sa demande laissant à chacune des parties la charge de ses dépens.

B, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 21 décembre 2020 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour.

de non conciliation réputée contradictoire rendue le 15 juin 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui, statuant sur les mesures provisoires, a notamment : -

publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mai 2024, pour l'affaire être plaidée le 13 juin suivant et mise en délibéré à ce jour.

* * * * * Le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER a prononcé par jugement désormais définitif du 15 octobre 2001 le divorce des époux Y...

Par ordonnance de non conciliation en date du 7 avril 2009, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE, statuant sur les mesure provisoires, a notamment : - attribué

être frappée d'appel qu'avec le jugement statuant sur le fond ; que les consorts X...n'ont formé appel que contre le jugement du tribunal de grande instance et non contre l'ordonnance ; qu'il n'y a dès

interjeté par la partie civile le 13 novembre 2000 à l'encontre d'une ordonnance de non-lieu rendue le 30 octobre 2000 par le juge d'instruction de Montauban (cabinet de M MUNIER D...) ; VU la notification

2019, en audience publique, devant, M.DEFIX chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

parties à mieux se pourvoir en application de l'article 81 du code de procédure civile, - a laissé à la charge de M.

Par suite, le moyen tiré par ces sociétés de l’autorité absolue de chose jugée s’imposant au juge du renvoi ne peut qu’être écarté.

Par jugement en date du 12 octobre 2010, auquel il est expressément fait référence pour plus de précisions sur les faits, prétentions et moyens des parties, le juge aux affaires familiales du tribunal

Il résulte du dispositif de cette décision, qui a renvoyé les parties devant le bureau de jugement, en fixant aux parties un calendrier pour la communication de leurs pièces, ainsi que des explications

Par ordonnance du 6 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mars 2022. La commune de Saint-Tropez a produit un mémoire le 14 mars 2023, après clôture de l'instruction.