commissaire de justice délivré le 6 septembre 2023, la société Creatis a fait assigner l'emprunteuse en justice aux fins notamment d'obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 6 374,14 euros, outre

, dans une instance opposant la SAS Ibacom PACA et la SAS Jallate, relativement à un mandat d'agent commercial, condamné la société Jallate à payer à la société Ibacom PACA les indemnités suivantes, outre

[J] [F], en sa qualité d'associé d'une SCI Bonomy, à payer à celle-ci les sommes de 197,38 euros, 60.184,49 euros et 88.195,92 euros, outre intérêts, et la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article

Délai pour agir Oui En l'espèce, il ressort de la fiche pénale que du 9 septembre 2021 (date du mandat de dépôt fondant la présente requête) au 8 octobre 2021 (date de fin de la procédure

Mme [L] a fait l'objet d'arrêts de travail du 26 décembre 2017 au 30 mars 2018 pour un burn-out.

[F] [U] a établi une déclaration de maladie professionnelle, faisant état d'un burn out.

Il ressort des ièces du dossier que Mme A... souffre de cé halées our lesquelles elle bénéficie d’une rise en charge médicale en France.

En outre, si M. B...

Par ses conclusions notifiées le 23 mars 2023, Mme [D] s'oppose aux demandes de l'assureur, et réclame les sommes (outre intérêts) de 24.500 euros au titre de la valeur de remplacement du véhicule, 8.500

Vos allégations concernant 'une sortie', une cause de 'burn out',des faits humiliants ou encore une discrimination liée à l'âge ne reposent sur aucun fait sinon d'étayer une position à charge qui comme

En outre, je tiens également à préciser qu'effectivement je suis devenu Responsable de Point de Vente Grand Public à compter du mois septembre 2017 (avec une augmentation de salaire), mais contrairement

les montants res ectifs de 80 000 euros et 60 000 euros, outre des frais taxés à hauteur du montant de 5 877,77 euros.

C..., 6 425,48 euros our M. F... et 6 683,21 euros our M. D....

Il souligne en outre qu'il s'agit d'un compte privé et non professionnel que la salariée a choisi de suivre.

fixation de la réception judiciaire de l'ouvrage au 21 décembre 2012, sa condamnation à lui payer le montant de la troisième facture augmenté des intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 2014, outre

Des ièces ont été enregistrées our Mme A... les 6 et 18 se tembre 2025 qui n’ont as été communiquées.

, our le syndicat de co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf ».

Oui oui. Ben moi aussi hein », répond M.