Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

des heures de délégations et de réunions, - 4 731,36 euros à titre de rappel de 13ème mois - 2000 euros au titre des frais irrépétibles.

mois a été régulièrement payée par l'employeur qui l'a inclu dans le salaire avec l'accord du salarié ; il y a abus manifeste de procédure de la part des consorts Y....

Sur la prime de treizième mois La salariée sollicite un rappel au titre d'une prime de 13ème mois, égale à 100 % du salaire, en se fondant notamment sur le fait qu'une telle prime bénéficie aux salariés

de : Rappel de salaire mise à pied conservatoire 1 650.00 € Incidence congés payés y afférents 165.00 € Rappel prime de 13ème mois du 1er janvier au 31 décembre 2017 3 915.00 € Incidence congés

Si nous comprenons votre désir de changement après douze années passées en magasin, rien ne justifie un tel comportement déloyal de votre part.

- Concernant la prime de 13ème mois M.

[P] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes d'Arras, section commerce, d'une demande de versements de prime de 13ème mois pour les années 2015 à 2017.

mois 2010 : 1.421,15 euros - rappel de salaire, 13ème mois 2011 : 1.440,86 euros - rappel de salaire, 13ème mois 2012 : 1.440,86 euros - rappel de salaire, 13ème mois 2013 : 1.501,53 euros - rappel

et 6 jours), la SAS ROBERT HALF INTERNATIONAL sera condamnée à payer à Monsieur [W] la somme de 318,20 euros à titre rappel de prime de 13ème mois Que le jugement déféré sera infirmé de ce chef;

mois sur 2008 * 1 280,09 euros au titre de la prime de 13ème mois sur 2009 * 2 560,18 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 256,01 euros au titre des congés payés y afférents * 2 473,13

13ème mois ce qui constituait une retenue abusive et une sanction pécuniaire illicite visant à la sanctionner pour avoir introduit une action judiciaire contre son employeur.

Ce qui n'est pas acceptable, pour le moins surprenant de la part d'un capitaine qualifié sur ce navire. Par ailleurs, vous n'avez pas respecté la tenue de la revue de commandement.

Le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a débouté Mme [A] de sa demande. 6/sur la prime de 13ème mois Mme [A] fait valoir que son contrat de travail prévoit le versement d'un 13ème mois calculé

- Sur la prime de 13ème mois - L'appelante soutient que de nombreux salariés de l'entreprise bénéficient d'une prime de 13ème mois en application de l'article L. 1224-1 du code du travail (comme

- Sur la demande de paiement du 13ème mois M.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 (no08/ , pages) Numéro d'inscription

au titre de rappel de prime 13ème mois 2018, 273,46 euros au titre de rappel de prime 13ème mois 2019, 184,46 euros au titre de rappel de prime 13ème mois 2020, 421,25 euros au titre de rappel de

Sur la prime de 13ème mois : Il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a accordé à M.

III/ sur les demandes financières *sur la prime de 13ème mois Mme [J] sollicite le paiement de la prime de 13ème mois au titre de l'année 2019, arguant de son embauche le 7 janvier 2019 et de son