E... soutient qu’en raison d’une infection par le virus de la covd-19, il n’a pu participer à la réunion du CSE du 11 décembre 2020.

Mme F soutient qu'elle a subi, depuis 2010, date à laquelle elle a exercé son premier mandat de déléguée syndicale, des pressions continues et récurrentes qui sont en lien direct avec la dégradation de

Elle a été désignée déléguée syndicale CFDT à compter du 29 novembre 1989.

Il n'est pas davantage contesté que la CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL CGT, comme les autres organisations qui devaient participer à ces négociations, a été régulièrement convoquée aux réunions qui se

Le salarié n'a plus jamais été appelé à participer au festival depuis. C'est dans ce contexte que, le 7 mai 2015, M.

Il précise que si l'assemblée générale a fait sienne une recommandation du conseil syndical, l'appelant considère que le conseil syndical ne peut adopter une décision allant à l'encontre d'une assemblée

, afin de s’adresser aux agents ; il pouvait refuser d’obéir à l’ordre qui lui a été donné de mettre fin à sa réunion syndicale ; en outre, il n’a aucunement désorganisé le service ; la décision est entachée

pas lieu de mettre en cause le syndicat des copropriétaires ; Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes de M. 

et intérêts du syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée Ilot S62 A, . condamné le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée Ilot S62 A au paiement de la somme de 2 500 euros

Pour trancher ce litige entre le syndicat et les copropriétaires opposants, défavorables à ce nouveau mode de répartition, l'assemblée accepte le principe de confier au conseil syndical et au syndic la

son appartenance syndicale, lors de cette réunion.

qu’elle a déclaré le 20 avril 2020, ainsi que la décision du 8 juin 2021 par laquelle il a rejeté le recours gracieux qu’elle a exercé à l’encontre de cette décision.

En revanche, Madame [H] soutient que le délégué syndical en cause a dit devant elle à un autre délégué syndical d'un autre syndicat 'Tu es venu chercher ton câlin de la semaine'.

- Sur la discrimination syndicale L'article L.2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour

[A] n'a pas été réélu mais il a été désigné par le syndicat [5] comme représentant syndical au CSE et délégué syndical, respectivement en janvier et mars 2020.

[N] a exercé plusieurs mandats de représentation du personnel (conseiller prud'hommes auprès de la juridiction d'Evry, délégué syndical de l'établissement [Adresse 5], délégué syndical central, représentant

concernée pendant toute la durée de ce repos (…) A la demande des organisations syndicales représentatives des salariés ou des organisations représentatives des employeurs de la zone géographique concernée

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 21 novembre 2018.

[T] s'est opposé au fait de la présenter aux partenaires d'ACOLEA, ne l'a pas invitée à des réunions, ne l'a pas tenue informée du montage de chantiers.

et a condamné M.