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1 942 résultats pour « partie n'ayant ete appelee qu'en garantie dans la precedente instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e96821

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2015 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ea5c619fed9b4b6ea432

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 8 MARS 2017 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f159cdc6046d4720ab5a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette déclaration d'appel a été complétée par deux déclarations d'appel des 20 et 21 juillet 2021. Les instances ont été jointes le 18 août 2021. M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162ec226c9bddc8258475ae

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Dans le cadre de cette procédure, elle a appelé en cause Maître [Y], es qualités de liquidateur de la SARL ARCHIBOLDO et la société GLS SARL a appelé en garantie la compagnie MMA LARD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0f

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

de toutes condamnations, - en toutes hypothèses, débouter les parties au présent appel de l'ensemble de leurs demandes contre lui, - condamner in solidum la S.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9501e3b10e638c8727de3

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Par acte du 15 avril 2016, la SCP [L] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163d5b7c8005eb80ab945e7

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034cfdcfd6307ba1203211b

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Cette procédure d'appel en cause a été jointe à l'instance principale par ordonnance du juge de la mise en état du 6 septembre 2013.

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CA

Chambre Civile

653a06aad0451e8318d0ea98

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

décennale ne portant pas atteinte à la solidité de l'ouvrage ; - constater que seul le désordre N3 peut être garanti par la SMABTP ; en conséquence, - condamner la société SCB sous la garantie de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bda6

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

Or d'une part, La COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER ne justifie pas, les prêts étant débloquables par tranches, que l'intégralité des fonds ont été débloqués dans le cadre des appels de fonds exigés par

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b7c9018405dfcaac9f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[N] [V] de son recours en garantie sauf pour la part de restitution du prix, dépens et frais irrépétibles compris, qu'il aurait payée en sus de sa part dans l' indivision, Condamne Mme [T] [Y

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6354c51457d0f882db63

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Juge des référés, en phase d'expertise judiciaire, en première instance et en cause d`appel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a5badda818c9bb6805

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

annuelle garantie définie par la convention collective qui doit êtére calculée sur la base du coefficient affecté par la société CLINIQUE TRENEL.

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CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94591

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

RG 18/03183 - No Portalis DBVN-V-B7C-FZZO DÉCISION ENTREPRISE : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOURS en date du 11 Septembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d817e704a005d1ed7087

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n°2023/ 61 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N

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CA

1ère Chambre

5fd95b272d9558457ad1390f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

appel par conclusions du 4 mars 2019, elle n'était plus recevable à former appel principal, le jugement lui ayant été signifié le 13 novembre 2018.

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Chambre A - Commerciale

6318341b0876004f131a5e3a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[Y] [S] a interjeté appel de ce jugement en attaquant chacune de ses dispositions. La SAS Ricoh France a formé un appel incident. Toutes les parties ont conclu.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486ab1a50c277d4c5c16

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est précisé que cette exclusion vise toutes les installations générant de l'électricité à partir du rayonnement solaire.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60352476ce2e9a4f85577a15

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES : Une convention a été passée le 22.12.1989 entre la Ville de Paris et EDF pour le fonctionnement et le développement des installations d'éclairage public, d'illumination

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