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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e96821
16 décembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2015 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
6033ea5c619fed9b4b6ea432
8 mars 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 8 MARS 2017 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 1-1
6970f159cdc6046d4720ab5a
20 janvier 2026
Cette déclaration d'appel a été complétée par deux déclarations d'appel des 20 et 21 juillet 2021. Les instances ont été jointes le 18 août 2021. M.
3e Chambre B
6162ec226c9bddc8258475ae
12 mai 2011
Dans le cadre de cette procédure, elle a appelé en cause Maître [Y], es qualités de liquidateur de la SARL ARCHIBOLDO et la société GLS SARL a appelé en garantie la compagnie MMA LARD.
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0f
4 avril 2008
de toutes condamnations, - en toutes hypothèses, débouter les parties au présent appel de l'ensemble de leurs demandes contre lui, - condamner in solidum la S.
3e chambre
5fd9501e3b10e638c8727de3
27 février 2020
Par acte du 15 avril 2016, la SCP [L] a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 5 - Chambre 5
6163d5b7c8005eb80ab945e7
21 janvier 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
6034cfdcfd6307ba1203211b
20 septembre 2016
Cette procédure d'appel en cause a été jointe à l'instance principale par ordonnance du juge de la mise en état du 6 septembre 2013.
Chambre Civile
653a06aad0451e8318d0ea98
23 octobre 2023
décennale ne portant pas atteinte à la solidité de l'ouvrage ; - constater que seul le désordre N3 peut être garanti par la SMABTP ; en conséquence, - condamner la société SCB sous la garantie de la
6253cab9bd3db21cbdd8bda6
14 avril 2008
Or d'une part, La COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER ne justifie pas, les prêts étant débloquables par tranches, que l'intégralité des fonds ont été débloqués dans le cadre des appels de fonds exigés par
1ère Chambre civile
63b546b7c9018405dfcaac9f
3 janvier 2023
[N] [V] de son recours en garantie sauf pour la part de restitution du prix, dépens et frais irrépétibles compris, qu'il aurait payée en sus de sa part dans l' indivision, Condamne Mme [T] [Y
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db63
27 avril 2023
Juge des référés, en phase d'expertise judiciaire, en première instance et en cause d`appel
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a5badda818c9bb6805
11 janvier 2019
annuelle garantie définie par la convention collective qui doit êtére calculée sur la base du coefficient affecté par la société CLINIQUE TRENEL.
6253cdbebd3db21cbdd94591
2 mai 2019
RG 18/03183 - No Portalis DBVN-V-B7C-FZZO DÉCISION ENTREPRISE : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOURS en date du 11 Septembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :
Pôle 4 - Chambre 8
6440d817e704a005d1ed7087
19 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n°2023/ 61 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N
5fd95b272d9558457ad1390f
18 février 2020
appel par conclusions du 4 mars 2019, elle n'était plus recevable à former appel principal, le jugement lui ayant été signifié le 13 novembre 2018.
Chambre A - Commerciale
6318341b0876004f131a5e3a
6 septembre 2022
[Y] [S] a interjeté appel de ce jugement en attaquant chacune de ses dispositions. La SAS Ricoh France a formé un appel incident. Toutes les parties ont conclu.
Pôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494bc
4 juillet 2024
Il est précisé que cette exclusion vise toutes les installations générant de l'électricité à partir du rayonnement solaire.
Pôle 6 - Chambre 4
60352476ce2e9a4f85577a15
14 juin 2016
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES : Une convention a été passée le 22.12.1989 entre la Ville de Paris et EDF pour le fonctionnement et le développement des installations d'éclairage public, d'illumination
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