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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16e
11 mars 2009
A titre subsidiaire, il estime que la responsabilité de la société AL CONSTRUCTION ne saurait être supérieure à ¼.
Pôle 6 - Chambre 5
69df1faccdc6046d4747bec4
14 avril 2026
Vous avez donc fait preuve d'un manque total de vigilance, autorisant le passage d'un objet non autorisé en salle d'embarquement.
6253ccd4bd3db21cbdd9164f
27 mai 2014
Février 2001 par la Société Nationale de Télévision FR3, avec une affectation en Corse, à Ajaccio, en qualité de chef monteur ; Elle a été placée dans le groupe de qualification B 16. 0 « technicien supérieur
Chambre 2 A
63c256700bfda47c90075f1a
12 janvier 2023
en année supérieure fixées aux termes de l'arrêté du 12 décembre 2014, ne seraient pas davantage respectées, en ce sens que le contrat passé entre [5] et l'étudiant stipule que le passage en année supérieure
5ème chambre sociale PH
643f88c9ad85da04f53a3b7b
18 avril 2023
a requalifié les contrats à durée déterminée de Mme [D] [Y] en contrat à durée indéterminée : - dire et juger que Mme [D] [Y] ne justifie aucunement de sa demande d'indemnité de requalification supérieure
9e Chambre B
60377f54265c295acce35d71
13 mars 2015
Prétendant avoir été victime d'une discrimination syndicale, [LQ] [QG] a saisi le 1 er juin 2011, le conseil de prud'hommes de Martigues aux fins d'être reclassé au quatrième échelon depuis le 1er juillet
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cfe
25 octobre 2022
Au dernier état des relations, elle occupait le poste de chargé d'administration paie pointage niveau E12, grade 5312 TCS1 échelon 28.
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7d
6 juillet 2023
[I] de lui faire bénéficier d'un avenant à son contrat de travail avec l'intitulé de poste "consultant - management de projet - process - organisation" avec passage à l'échelon 2.2 et revalorisation salariale
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
Il a bénéficié durant sa carrière d'une promotion interne bien supérieure à celle observée chez ses collègues.
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0250
9 octobre 2025
en 25 ans avoir la capacité d'augmenter d'échelon, alors que les formations sont obligatoires.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t. ". 7.
17e Chambre
6162986b201c88caf8c4e166
15 mai 2012
Selon courrier du 18 avril 1990 il a été titularisé en qualité de Receveur Péager échelle VI , échelon1, indice 190,140 avec reprise d'ancienneté au 1er juillet 1988.
Chambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac450b
20 juillet 2023
Après chacun de ses passages, je devais rassurer mes équipes pour garder leur motivation et ne pas créer de turn-over ; (...) n'ayant pas confiance dans cette hiérarchie, j'ai profité d'une évolution externe
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
central et des échelons locaux relevant de son autorité, y compris aux fonctionnaires de catégorie B et aux agents contractuels de niveau équivalent ". 32.
Chambre sociale 4-4
65a0f942383a880008fd09c2
10 janvier 2024
Il en ressort que la salariée avait des difficultés à évoquer la question de sa charge de travail avec ses supérieurs hiérarchiques.
Pôle 6 - Chambre 10
60347d3ffa7afd6b175761c4
30 novembre 2016
Il renvoie encore au rapport annuel de 2004 qui révèle que le temps de passage moyen du GF 19 au collège des cadres supérieurs en U/HC est de 4 années, qu'il est resté bloqué au GF 19 et qui plus est au
6253ca9cbd3db21cbdd8b871
13 mai 2008
Elle affirme que cet accord d'entreprise lui est applicable, car il résulte de divers éléments, qu'il était affiché et à la disposition des collaborateurs, et que le passage du niveau D au niveau E ne
63c109c3bf9fd47c90a13de4
Ainsi l'article 3 relatif à l'échelle des coefficients prévoit que 'Chaque niveau de qualification comporte deux coefficients, exprimés en points.
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
Le 7 et le 11 juillet 2005, Nicolas B..., supérieur hiérarchique de M.
Chambre 1-4
679336c4cc9763289b72521e
23 janvier 2025
La rémunération est versée de manière échelonnée en fonction des étapes du contrat.
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