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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d16e

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

A titre subsidiaire, il estime que la responsabilité de la société AL CONSTRUCTION ne saurait être supérieure à ¼.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1faccdc6046d4747bec4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vous avez donc fait preuve d'un manque total de vigilance, autorisant le passage d'un objet non autorisé en salle d'embarquement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9164f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Février 2001 par la Société Nationale de Télévision FR3, avec une affectation en Corse, à Ajaccio, en qualité de chef monteur ; Elle a été placée dans le groupe de qualification B 16. 0 « technicien supérieur

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256700bfda47c90075f1a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

en année supérieure fixées aux termes de l'arrêté du 12 décembre 2014, ne seraient pas davantage respectées, en ce sens que le contrat passé entre [5] et l'étudiant stipule que le passage en année supérieure

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

643f88c9ad85da04f53a3b7b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

a requalifié les contrats à durée déterminée de Mme [D] [Y] en contrat à durée indéterminée : - dire et juger que Mme [D] [Y] ne justifie aucunement de sa demande d'indemnité de requalification supérieure

Source officielle
CA

9e Chambre B

60377f54265c295acce35d71

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

Prétendant avoir été victime d'une discrimination syndicale, [LQ] [QG] a saisi le 1 er juin 2011, le conseil de prud'hommes de Martigues aux fins d'être reclassé au quatrième échelon depuis le 1er juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cfe

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Au dernier état des relations, elle occupait le poste de chargé d'administration paie pointage niveau E12, grade 5312 TCS1 échelon 28.

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] de lui faire bénéficier d'un avenant à son contrat de travail avec l'intitulé de poste "consultant - management de projet - process - organisation" avec passage à l'échelon 2.2 et revalorisation salariale

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda472

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il a bénéficié durant sa carrière d'une promotion interne bien supérieure à celle observée chez ses collègues.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0250

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en 25 ans avoir la capacité d'augmenter d'échelon, alors que les formations sont obligatoires.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01939_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t. ". 7.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162986b201c88caf8c4e166

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Selon courrier du 18 avril 1990 il a été titularisé en qualité de Receveur Péager échelle VI , échelon1, indice 190,140 avec reprise d'ancienneté au 1er juillet 1988.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Après chacun de ses passages, je devais rassurer mes équipes pour garder leur motivation et ne pas créer de turn-over ; (...) n'ayant pas confiance dans cette hiérarchie, j'ai profité d'une évolution externe

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02105_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

central et des échelons locaux relevant de son autorité, y compris aux fonctionnaires de catégorie B et aux agents contractuels de niveau équivalent ". 32.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f942383a880008fd09c2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il en ressort que la salariée avait des difficultés à évoquer la question de sa charge de travail avec ses supérieurs hiérarchiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60347d3ffa7afd6b175761c4

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Il renvoie encore au rapport annuel de 2004 qui révèle que le temps de passage moyen du GF 19 au collège des cadres supérieurs en U/HC est de 4 années, qu'il est resté bloqué au GF 19 et qui plus est au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b871

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Elle affirme que cet accord d'entreprise lui est applicable, car il résulte de divers éléments, qu'il était affiché et à la disposition des collaborateurs, et que le passage du niveau D au niveau E ne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ainsi l'article 3 relatif à l'échelle des coefficients prévoit que 'Chaque niveau de qualification comporte deux coefficients, exprimés en points.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80c

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Le 7 et le 11 juillet 2005, Nicolas B..., supérieur hiérarchique de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

679336c4cc9763289b72521e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La rémunération est versée de manière échelonnée en fonction des étapes du contrat.

Source officielle

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