valoir ses observations sur la déchéance du droit aux intérêts et à fournir toute pièce utile, ainsi qu'à produire un décompte expurgé des intérêts et frais ; - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes

comparante [15] SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 6] [Localité 4] non comparante [Adresse 10] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 17] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DE LA COUR

de la partie adverse ainsi que d'analyser les nouvelles pièces produites.

Elle indique qu'en l'absence de contestation, elle n'a pas à produire de pièce complémentaire visant à établir la fiabilité de la signature et précise que l'ensemble des documents produits permettent de

Ensuite, l'employeur se limite à produire une pièce datée du 8 décembre 2008 portant le cachet de l'hotel Bel Angle et une signature, selon lequel le " tarif soirée étape " était de " 60 € en février "

Sur la recevabilité des conclusions et pièces du 6 septembre 2022 : Après l'ordonnance de clôture, le parties ne sont plus recevables à déposer des conclusions ou produire des pièces : Article 802

Greffier, lors des débats : M.

doit être évalué, au vu des pièces produites et des éléments du dossier, à la somme mensuelle moyenne de 1284,36 euros ; Qu'au regard des revenus et des charges de M.

, sous ce prétexte, la pièce y afférente No 103 communiquée et produite régulièrement par Mme Y..., Concernant ses revenus, le mari justifie de la perception d'indemnités journalières jusqu'au 27 Juillet

[Z] a été vérifiée puisque sa signature a été recueillie en agence et qu'il a produit sa pièce d'identité qui est versée aux débats.

Madame X..., régulièrement citée à la mairie de son domicile certifié certain, n'a pas comparu ni fait comparaître pour elle.

représenté MINISTÈRE PUBLIC : avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel

produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; Attendu que l'ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2011 conformément à l'avis qui en avait été donné aux avoués de la cause

des débats et fait valoir que les pièces transmises en cours de délibéré sont étrangères au dossier.

Le montant de la dette s'élève à la somme de 22'144,15 ', montant non contesté par la débitrice.

Au surplus, la cour relève que les pièces no 18 à 25 40, 44, 58, 58 bis, 58 ter et 62, produites par les appelants, pour se prévaloir de l'usucapion de l'immeuble situé au no 10 de la ...à Ajaccio, sont

permettant de déterminer le niveau d'avancement des travaux de la société ASIE INVEST et les sommes dues, enjoindre à la société ASIE INVEST de produire aux débats diverses pièces sous astreinte, surseoir

LE SERGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P201 Monsieur le Directeur de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 4], non comparant Régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION

MOTIFS Au préalable, il y a lieu de constater que Mme [M] [T] produit à hauteur de cour des pièces attestant de sa situation financière actualisée. 1) sur la recevabilité de Mme [M] [T] à la procédure

, Greffier, à l'audience publique du 01 JUILLET 2008 date indiquée à l'issue des débats