service lors de la vérification de comptabilité ayant donné lieu à l'envoi de la proposition de rectification du 27 décembre 2010, elle souligne néanmoins que la demande ne porte pas simplement sur les pièces

et X ainsi que Monsieur X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu

opposé par le maire de Nogent-sur-Eure à sa demande de copie des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur le projet de lotissement communal : 1) l'accord-cadre passé avec la société PIERRE

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juin 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

Valdeblore à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du syndicat mixte par laquelle le conseil a délibéré sur le budget de l'année 2016, ainsi que l'ensemble des pièces

communicable, à l'association SOSVOULX, des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre, déclaré infructueux, portant sur des travaux d'aménagement de voirie 2016 : 1) l'ensemble des pièces

secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde à sa demande de communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces

son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces

La société Pierres Investissement a fait appel de cette décision par déclaration du 23 décembre 2025.

son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l’Association foncière de remembrement de Plonévez du Faou à sa demande de communication des documents suivants : 1) la pièce

public portant sur des prestations de conseil en communication pour l'organisation de la fonction communication et l'élaboration du plan global de communication de la commune : 1) l'intégralité des pièces

Solution 1: construction d'un muret pierre sèche/ béton sur fondation béton. Hauteur 80cm. Solution 2 : construction d'un ouvrage pieux fer / grillage.

enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication des éléments suivants : 1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre

Par actes des 8 et 15 mars 2022, le liquidateur a fait assigner Messieurs [M] , [S] et Mme [M] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de voir prononcer la nullité de la vente

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Listrac-de-Durèze à sa demande de copie de l'ensemble des pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces

février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Varanges à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le testament olographe de son oncle, Monsieur X X ; 2) toutes les pièces