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2 460 résultats pour « plainte en faux temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7b0423bcaf505db6966b6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[X] s'est plaint plusieurs fois auprès de lui de faits de harcèlement continu de la part de sa hiérarchie ; - pour le témoignage de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eecddc5b777c90992ec5

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[R] le 11 octobre 2019 pour abus de confiance et production de faux documents car cette plainte aura une influence directe sur la solution du litige.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b558376c5d9057df80066

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, Subsidiairement, et pour le seul cas où l'exception de péremption serait écartée, Tenant les preuves de ce que le témoignage [I] est faux au regard des témoignages des frères [O] et de la perception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4f

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Elle affirme, enfin, que l'attestation de Monsieur A... constitue un faux témoignage émanant d'un ancien employé qui ne peut être pris en considération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229e5d2fa6fd0f8040443

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[R] pour faux témoignage a été classée sans suite, et d'autre part, que le nouveau juge d'instruction saisi dans le cadre de la procédure pénale a ordonné un non lieu par ordonnance du 5 avril 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d1

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

DECISION : RAPPEL SUCCINCT DES FAITS : Le 14 mars 2000 les époux C..., copropriétaires dans l'ensemble " Le Clairval " déposaient plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage et exposaient

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Je vous laisse donc prendre vos responsabilités en donnant la suite qu'il vous plaira à ce différend monté de toute pièce.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a739b3c8605deec1eee

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[V] témoigne qu'aucune menace n'a été faite par lui ou par M. [X].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb81

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Ils demandent que l'attestation de Monsieur B...ne soit pas retenue indiquant qu'il s'agit d'un faux à l'encontre duquel ils ont déposé plainte.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60353c19675de665e9149c16

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

déposer plainte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd9289f

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

J'ai également déposé plainte contre vous pour les dégradations faites aux machines ce qui a entraîné une perte de temps considérable sur le chantier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2505d6f7f678d49596

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

POMPES FUNEBRES JABOIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 265 INTIMEE *************

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348f1543823d76b031772

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

[N] (une dizaine de témoignages), et notamment le témoignage de Mme [G] [T] assistante commerciale travaillant dans le bureau contigu avec celui de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f0edb9a9057d0d27e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Celui-ci s'est plaint d'avoir l'oreille qui sonnait'. Ce témoignage de M. [N] permet à la cour de retenir que, malgré les dénégations de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616290d3e498f0b428bb836e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

[O] ont été relaxés, chacun pour ce qui le concerne, des délits de faux témoignage, faux et usage de faux, dénonciations calomnieuses, complicité et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d300f71dfcd8318200c43

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La charge de la preuve d'une faute grave incombe à l'employeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee3b5bbe450008b2cf41

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Je fais un point animation lors des CVS et [...].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a69

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Elle expose avoir déposé plainte pour faux et usage de faux en écritures privées et tentative d'escroquerie au jugement et sollicite un sursis à statuer, l'issue de la plainte présentant un intérêt majeur

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c2b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Y] (pièce 25) ; - un témoignage de Mme [V], joueuse handisport, aux termes duquel celle-ci se plaint des manquements de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034796c7f5d086779bb5418

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

[S], contre lequel la clause résolutoire a joué faute de règlement des loyers sans que M.

Source officielle

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