CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7b0423bcaf505db6966b6
6 juillet 2023
[X] s'est plaint plusieurs fois auprès de lui de faits de harcèlement continu de la part de sa hiérarchie ; - pour le témoignage de M.
63c8eecddc5b777c90992ec5
18 janvier 2023
[R] le 11 octobre 2019 pour abus de confiance et production de faux documents car cette plainte aura une influence directe sur la solution du litige.
Ch. Sociale -Section A
627b558376c5d9057df80066
10 mai 2022
, Subsidiairement, et pour le seul cas où l'exception de péremption serait écartée, Tenant les preuves de ce que le témoignage [I] est faux au regard des témoignages des frères [O] et de la perception
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4f
10 janvier 2006
Elle affirme, enfin, que l'attestation de Monsieur A... constitue un faux témoignage émanant d'un ancien employé qui ne peut être pris en considération.
Pôle 6 - Chambre 2
644229e5d2fa6fd0f8040443
20 avril 2023
[R] pour faux témoignage a été classée sans suite, et d'autre part, que le nouveau juge d'instruction saisi dans le cadre de la procédure pénale a ordonné un non lieu par ordonnance du 5 avril 2022.
6253ca31bd3db21cbdd8a4d1
8 mars 2006
DECISION : RAPPEL SUCCINCT DES FAITS : Le 14 mars 2000 les époux C..., copropriétaires dans l'ensemble " Le Clairval " déposaient plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage et exposaient
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
Je vous laisse donc prendre vos responsabilités en donnant la suite qu'il vous plaira à ce différend monté de toute pièce.
2e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1eee
25 janvier 2023
[V] témoigne qu'aucune menace n'a été faite par lui ou par M. [X].
6253cbf4bd3db21cbdd8eb81
19 octobre 2011
Ils demandent que l'attestation de Monsieur B...ne soit pas retenue indiquant qu'il s'agit d'un faux à l'encontre duquel ils ont déposé plainte.
17e Chambre B
60353c19675de665e9149c16
26 mai 2016
déposer plainte.
6253cd31bd3db21cbdd9289f
19 octobre 2015
J'ai également déposé plainte contre vous pour les dégradations faites aux machines ce qui a entraîné une perte de temps considérable sur le chantier.
Chambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d49596
4 juillet 2024
POMPES FUNEBRES JABOIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 265 INTIMEE *************
Chambre Sociale
616348f1543823d76b031772
29 mars 2011
[N] (une dizaine de témoignages), et notamment le témoignage de Mme [G] [T] assistante commerciale travaillant dans le bureau contigu avec celui de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f0edb9a9057d0d27e0
18 mai 2022
Celui-ci s'est plaint d'avoir l'oreille qui sonnait'. Ce témoignage de M. [N] permet à la cour de retenir que, malgré les dénégations de M.
Pôle 5 - Chambre 8
616290d3e498f0b428bb836e
18 juin 2013
[O] ont été relaxés, chacun pour ce qui le concerne, des délits de faux témoignage, faux et usage de faux, dénonciations calomnieuses, complicité et M.
650d300f71dfcd8318200c43
5 septembre 2023
La charge de la preuve d'une faute grave incombe à l'employeur.
65a0ee3b5bbe450008b2cf41
11 janvier 2024
Je fais un point animation lors des CVS et [...].
6253cce8bd3db21cbdd91a69
10 septembre 2014
Elle expose avoir déposé plainte pour faux et usage de faux en écritures privées et tentative d'escroquerie au jugement et sollicite un sursis à statuer, l'issue de la plainte présentant un intérêt majeur
Chambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c2b
26 octobre 2023
[Y] (pièce 25) ; - un témoignage de Mme [V], joueuse handisport, aux termes duquel celle-ci se plaint des manquements de M.
Pôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5418
2 décembre 2016
[S], contre lequel la clause résolutoire a joué faute de règlement des loyers sans que M.
Page 15 sur 123
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.