CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

633fc32ae633183e2ee17ab1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

en 84 mensualités de 724,73 €, destiné à un « rachat de prêts » (prêt référencé n° S0521209831).

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff084cdc6046d47890b0d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [T] [F] [Q] et Mme [P] [Z] [Q] un prêt personnel d'un montant de 48 000 euros remboursable en 120 mensualités de 485,70 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e27f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Les mensualités du prêt du 5 janvier 2006 étaient de 530, 55 €.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf84a0a6687f7c904cbb5b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[X] [T] et Mme [W] [C], son épouse, un prêt de 154 178,40 euros au taux de 3,50 % l'an remboursable en 234 mensualités réaménagées, ces modalités de remboursement ayant été réaménagées, par avenant du

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000603029105dbedc35a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

antérieurement octroyés par divers établissements de crédit, consenti à Mme [Y] [V] un prêt de 22 000 euros au taux de 6,38 % l'an, remboursable en 72 mensualités de 408,16 euros, assurance emprunteur

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff922cdc6046d478a4243

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La Caisse d'Epargne a prêté à madame [E], selon acte notarié de prêt du 22 mai 2012, une somme de 128 300 euros remboursable en 180 mensualités pour financer un immeuble

Source officielle
CA

6ème Chambre

635b71ebb201587f74be02dc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[L] [D], un prêt personnel, d'un montant de 11.000 euros, remboursable en 84 mensualités, au taux d'intérêt de 3,65% l'an.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d33ecdc6046d4789e02d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [G] et Mme [H] [Z], épouse [G] ont souscrit auprès de la société CA Consumer Finance un contrat de crédit d'un montant de 38 000 euros remboursable en 120 mensualités au taux nominal de 4,793 % et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b0fcdc6046d470935e9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 13 mai 2019, la société BNP Paribas a consenti à la société Nawal un prêt d'un montant de 40 000 euros, remboursable

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fbe7985d82da296f7c1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [Y] et Mme [R] [D] épouse [Y] ont souscrit auprès de la BNP Paribas un prêt immobilier d'un montant de 149.000 euros, dont 132.875 euros au taux de 4,624% remboursables en 300 mensualités et 16.125

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942e1

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

d'un montant de 182.000 euros remboursable en 144 mensualités afin d'acquérir un immeuble d'habitation à [...].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603203d92566e43bdcdb975a

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

notamment que le prêt était remboursable en 180 échéances.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192607cdc6046d4753b820

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prêt immobilier acceptée le 17 mars 2008 et soumise aux dispositions des articles L 312-1 et suivants du code de la consommation, d'un montant de 40 000 euros remboursable en 180 mensualités et portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a150

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Le 3 décembre 1999 , la SA COVEFI a consenti aux époux A... un crédit de 20.000 francs utilisable par fractions et remboursable par mensualités de 600 francs chacune, crédit qu'ils n'ont pas honoré, et

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0669d0451e8318d0e98d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

à l'habitat (prêt à l'accession sociale) n°30000014719/1 d'un montant de 85 389 euros remboursable en 360 mensualités à compter du 5 mars 2012 au taux d'intérêt de 4,85 % l'an hors assurance, soit un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94ca7

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

de 3,60 % l'an hors assurance (TEG 4,22% l'an ) pour l'acquisition d'un bien immobilier situé commune du Moule (Guadeloupe), remboursable en 119 mensualités de 1 751,91 euros et la dernière de 1 751,36

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88783

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

afin de restructurer ses crédits en vue de diminuer sa charge mensuelle régulière ;Qu'elles ont convenu d'un prêt global remboursable en 216 mois ;Que Madame Y... a ensuite donné mandat le 29 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e1

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

afin de restructurer ses crédits en vue de diminuer sa charge mensuelle régulière ; Qu'elles ont convenu d'un prêt global remboursable en 216 mois ; Que Madame Y... a ensuite donné mandat le 29 juillet

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000603029105dbedc358

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[U] [V] et Mme [J] [Z] (les époux [V]) un prêt de 39 100 euros au taux de 5,65 % l'an, remboursable en 144 mensualités de 442,94 euros, assurance emprunteur comprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603773e8c068eb4fe44266b7

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Le Crédit Mutuel avait aussi accordé le 20 août 2004 à Monsieur [G] [Z] un prêt n°34465507 de 38.000 euros au taux de 4,95 % l'an remboursable en 164 mensualités pour réaliser divers aménagements dans

Source officielle

Page 15 sur 287

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.