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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
633fc32ae633183e2ee17ab1
6 octobre 2022
en 84 mensualités de 724,73 €, destiné à un « rachat de prêts » (prêt référencé n° S0521209831).
2ème Chambre
6a0ff084cdc6046d47890b0d
21 mai 2026
[V] [T] [F] [Q] et Mme [P] [Z] [Q] un prêt personnel d'un montant de 48 000 euros remboursable en 120 mensualités de 485,70 euros.
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27f
22 juin 2011
Les mensualités du prêt du 5 janvier 2006 étaient de 530, 55 €.
63cf84a0a6687f7c904cbb5b
20 janvier 2023
[X] [T] et Mme [W] [C], son épouse, un prêt de 154 178,40 euros au taux de 3,50 % l'an remboursable en 234 mensualités réaménagées, ces modalités de remboursement ayant été réaménagées, par avenant du
64a9000603029105dbedc35a
7 juillet 2023
antérieurement octroyés par divers établissements de crédit, consenti à Mme [Y] [V] un prêt de 22 000 euros au taux de 6,38 % l'an, remboursable en 72 mensualités de 408,16 euros, assurance emprunteur
Chambre 1-9
6a0ff922cdc6046d478a4243
. *** EXPOSÉ DU LITIGE La Caisse d'Epargne a prêté à madame [E], selon acte notarié de prêt du 22 mai 2012, une somme de 128 300 euros remboursable en 180 mensualités pour financer un immeuble
6ème Chambre
635b71ebb201587f74be02dc
27 octobre 2022
[L] [D], un prêt personnel, d'un montant de 11.000 euros, remboursable en 84 mensualités, au taux d'intérêt de 3,65% l'an.
4e chambre civile
69e1d33ecdc6046d4789e02d
16 avril 2026
[B] [G] et Mme [H] [Z], épouse [G] ont souscrit auprès de la société CA Consumer Finance un contrat de crédit d'un montant de 38 000 euros remboursable en 120 mensualités au taux nominal de 4,793 % et
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b0fcdc6046d470935e9
3 juin 2026
* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 13 mai 2019, la société BNP Paribas a consenti à la société Nawal un prêt d'un montant de 40 000 euros, remboursable
2ème Chambre civile
67ef6fbe7985d82da296f7c1
3 avril 2025
[F] [Y] et Mme [R] [D] épouse [Y] ont souscrit auprès de la BNP Paribas un prêt immobilier d'un montant de 149.000 euros, dont 132.875 euros au taux de 4,624% remboursables en 300 mensualités et 16.125
6253cdb3bd3db21cbdd942e1
22 novembre 2018
d'un montant de 182.000 euros remboursable en 144 mensualités afin d'acquérir un immeuble d'habitation à [...].
Pôle 4 - Chambre 9
603203d92566e43bdcdb975a
17 mai 2018
notamment que le prêt était remboursable en 180 échéances.
Pôle 1 - Chambre 10
6a192607cdc6046d4753b820
28 mai 2026
prêt immobilier acceptée le 17 mars 2008 et soumise aux dispositions des articles L 312-1 et suivants du code de la consommation, d'un montant de 40 000 euros remboursable en 180 mensualités et portant
6253ca1cbd3db21cbdd8a150
21 mai 2007
Le 3 décembre 1999 , la SA COVEFI a consenti aux époux A... un crédit de 20.000 francs utilisable par fractions et remboursable par mensualités de 600 francs chacune, crédit qu'ils n'ont pas honoré, et
Chambre A - Civile
653a0669d0451e8318d0e98d
24 octobre 2023
à l'habitat (prêt à l'accession sociale) n°30000014719/1 d'un montant de 85 389 euros remboursable en 360 mensualités à compter du 5 mars 2012 au taux d'intérêt de 4,85 % l'an hors assurance, soit un
6253cddfbd3db21cbdd94ca7
29 avril 2021
de 3,60 % l'an hors assurance (TEG 4,22% l'an ) pour l'acquisition d'un bien immobilier situé commune du Moule (Guadeloupe), remboursable en 119 mensualités de 1 751,91 euros et la dernière de 1 751,36
6253c97bbd3db21cbdd88783
29 juin 2006
afin de restructurer ses crédits en vue de diminuer sa charge mensuelle régulière ;Qu'elles ont convenu d'un prêt global remboursable en 216 mois ;Que Madame Y... a ensuite donné mandat le 29 juillet
6253ca31bd3db21cbdd8a4e1
afin de restructurer ses crédits en vue de diminuer sa charge mensuelle régulière ; Qu'elles ont convenu d'un prêt global remboursable en 216 mois ; Que Madame Y... a ensuite donné mandat le 29 juillet
64a9000603029105dbedc358
[U] [V] et Mme [J] [Z] (les époux [V]) un prêt de 39 100 euros au taux de 5,65 % l'an, remboursable en 144 mensualités de 442,94 euros, assurance emprunteur comprise.
CHAMBRE 8 SECTION 1
603773e8c068eb4fe44266b7
19 mars 2015
Le Crédit Mutuel avait aussi accordé le 20 août 2004 à Monsieur [G] [Z] un prêt n°34465507 de 38.000 euros au taux de 4,95 % l'an remboursable en 164 mensualités pour réaliser divers aménagements dans
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