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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec2069
25 janvier 2023
d'ancienneté, des primes d'assiduité, des primes de productivité dans la mesure où elles peuvent s'annuler (1), des gratifications exceptionnelles et bénévoles, des primes dues à des conditions particulières
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ac
13 juin 2012
, une prime d'assiduité d'un montant mensuel brut de 61 euros pour un mois sans absence, une prime " pause payée " accordée aux personnels postés par équipes alternatives, une prime " travail de nuit "
21e chambre
6034d76b6ca80602625604fc
15 septembre 2016
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.'...
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cf
13 avril 2023
/dépilage -toutes primes diverses -la prime d'assiduité -la prime de vacances -la prime de fin d'année' Selon ce document, d'autres éléments sont exclus de la RMAG comme le panier de nuit, les remboursements
6438f3a3a942a604f5e939d1
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6438f3a4a942a604f5e939db
CHAMBRE SOCIALE B
6033897c7bbd863cae46e4b1
26 mai 2017
), de distribution de produits prioritaires (30%) et de placement de supports de mise en avant de type ramasse monnaie (20%), - une prime d'assiduité trimestrielle de 150 €, - un bonus annuel individuel
Sociale C salle 2
6538b3a87ffc2c8318edff97
20 octobre 2023
durée indéterminée le 7 mai 2010 moyennant un salaire de base de 1.420 € bruts, pour un horaire de 151,67 euros soit une moyenne de 35 heures, outre une part variable de rémunération, composée d'une prime
Chambre Sociale-Section 1
6538b3c67ffc2c8318ee0027
24 octobre 2023
embauché à compter du 1er septembre 2009 Mme [J] [C] en qualité d'agent d'accueil et administratif polyvalent, moyennant un salaire mensuel de base 'lissé' d'un montant de 1 700 euros brut, outre une prime
6538b3c67ffc2c8318ee0029
de travail écrit du 1er septembre 2009, Mme [J] [D] est devenue agent d'accueil et administratif polyvalent, moyennant un salaire mensuel de base 'lissé' d'un montant de 1 700 euros brut, outre une prime
4eme Chambre Section 2
695dfb3175782d5f060b4b12
6 janvier 2026
Ayant pris connaissance de ces déclarations, j'ai reçu les salariés qui m'ont confirmé leurs souffrances au travail, un mal-être profond et des préjudices graves générés par votre comportement.
Pôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5
23 octobre 2012
et avantages dont le salarié bénéficiait dans le cadre de sa relation contractuelle avec la société Velux, soit primes d'ancienneté, d'assiduité, d'incommodité, - son appartenance à la catégorie des
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1201656d26d0f8b57c99
26 avril 2023
Sur le paiement des primes d'incident illégalement retenues M.
Pôle 6 - Chambre 6
6034e3668c82df0e07e3aadf
7 septembre 2016
Les primes d'assiduités d'intéressement, les primes et gratifications à caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux, non plus que le remboursement
Pôle 6 - Chambre 7
60225ae30d559530c631711e
4 février 2021
Il ressort de la lecture de ces dispositions que la prime PASA ainsi instituée n'est pas une prime d'assiduité et qu'elle repose sur la présence du salarié sans autre qualificatif au sein de l'entreprise
CHAMBRE SOCIALE A
6035dedc95087b454bd27076
9 février 2016
2007, puis du 1er septembre 2008 au 19 décembre 2008, en qualité de formatrice en techniques de secrétariat, gestion et comptabilité, soumis à la convention collective nationale des établissements privés
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