OREXAD BOQUIN-DARNE signait un engagement prévisionnel appelé bon de commande sur l'instigation de [H] [U] et via le mandataire ESCAT ; Par mail du 22 juin 2010, ce client avisait la S.A.S.

transfert massif de clientèle au préjudice de la société FCN, qu'au surplus et contrairement aux usages, ces lettres de résiliation ne désignent pas le nouvel expert-comptable des clients, - que le cabinet

Le chargé de clientèle cadre est chargé en outre : ' Du développement et du suivi de clients nouveaux et existants ' De la prospection sur un secteur géographique déterminé ' De maintenir en permanence

La fixation unilatérale des niveaux de commission et du portefeuille de clients n'est pas non plus incompatible avec un contrat de mandat.

ait jamais donné son accord, à partir de juillet 2008, ce client a été tout simplement retiré de la liste des clients sur laquelle il recevait une commission.

A..., ce dernier n'ayant qu'un seul client dont il s'est réservé la prospection sur le secteur qu'il lui a dévolu, . c'est son activité de prospection et de suivi de la clientèle qui a été à l'origine

Ces factures n'établissent pas que ces acquisitions seraient issues d'une activité propre de la société [5] de prospection et d'apport de clients propres, distincte de la clientèle apportée par la société

, comme la cour l'a précédemment souligné, une perte d'environ 45 % de la clientèle entre 2000 et 2005 ; Attendu que cette analyse révèle encore que, sur le portefeuille de 69 clients encore " actifs

[N] sollicite une indemnité de clientèle en dédommagement de la perte des clients qu'il a amenés à l'entreprise depuis 2009 mais que lui conteste la société Visiomed du fait qu'elle le tient pour responsable

pour le compte de la société ; au contraire, il devait visiter une clientèle préexistante et potentielle appartenant à la société, et n'avait pas de secteur de prospection attitré.

et par le salarié de non-concurrence, est une clause de protection de la clientèle de l'employeur, et ce même dans une concurrence loyale, Cette clause, qui a pour conséquence de limiter l'action commerciale

' Mme [H], étudiante vétérinaire de la clinique depuis plus de 4 ans et cliente depuis plus de 10 ans confirme: « [V] ne faisait pas preuve d'amabilité envers la clientèle, elle laissait souvent paraître

La nécessité de visiter les clients a entraîné la répartition de son secteur entre les autres salariés, dont M. A... qui a dû prospecter la clientèle de M.

ce cas de Trévis Jordan qui constitue un client historique de la Société, est très semblable à celui du client Rendez Vous.

Il était stipulé dans ce contrat une clause dite « de clientèle » en ces termes : « Vous reconnaissez expressément que la clientèle Administration de Biens (copropriétés, gérance, location etc.) de la

V... qui relevait de la banque privée créée en 2008 et dédiée à la clientèle haut de gamme et que les clients qui attestent ne connaissaient ni l'organisation interne de la banque ni la date de prise d'effet

convenue ni même concrètement appliquée au bénéfice du VRP, l'absence de possessif attaché au terme clientèle  - 'la clientèle' et non 'sa clientèle' - conduit à considérer que celui-ci renvoie à la clientèle

Le 21 mai 2004 la SARL GEMABAT a licencié Didier Y... avec effet au 25 juin 2004 en invoquant une cause réelle et sérieuse à savoir la non réalisation de l'objectif imparti et la non-prospection du secteur

Sur l'indemnité de clientèle Monsieur [E] ne produit aucun élément à l'appui de sa demande d'indemnité de clientèle autre que la lettre de licenciement. (pièce 2 de l'appelant).

Le 8 octobre 2020, vous avez contacté un client, M.