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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

60328b18c877e5be9d373770

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Le tableau qu'elle produit suffit, selon elle, à constater, d'une part, qu'elle est la seule à avoir conservé son coefficient d'origine, toutes les autres assistantes ayant un coefficient minimum de 4-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92204

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

X... avait été victime de discrimination par la société SPO, - a condamné en conséquence la société SPO à lui verser un rappel de salaire de 9 905 ¿, - a rappelé que l'exécution provisoire de droit édictée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163278d33484180ee7228a7

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

. ****** Il convient de rappeler les faits constants suivants : Madame [M] a été engagée en qualité de cadre commercial 'export', statut cadre, position B 1-2, coefficient 100 au terme d'un contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574a

Appel

12 février 2014

12 février 2014

de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les salariés d'une même entreprise, hommes ou femmes.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616290d4e498f0b428bb837d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

de salaire sur mise à pied à titre conservatoire et 443,55 euros de congés payés afférents, - 23.232,51 euros de rappel de salaire sur coefficient réévalué et 2.323,25 euros de congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a4286d83dbd04f5fb29b6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

KAMGUOM SECURITY comme suit : * 391,27 euros bruts au titre du rappel de primes d'ancienneté augmentés des   congés payés y afférents pour un montant de 39,12 euros, * 56 euros nets au titre du rappel

Source officielle
CA

18e Chambre

61628870dafa129e399518cf

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

D'autant qu'après son affectation en juillet 2009, il sera tout d'abord rapidement augmenté et bénéficiera en juillet 2011 du statut cadre, coefficient H, et d'une augmentation de sa rémunération brute

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684341f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique du 6 juin 2011, la Société Générale a consenti à la SCI Neptune un prêt immobilier de 350 000 euros, assorti d'intérêts

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c572

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

payés afférents au titre des rappels de salaires': 9 405,62 euros, - un 13ème mois sur les rappels de salaires': 11 286,74 €, - un rappel d'indemnité de préavis': 2 877 €, - un rappel d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9feef4876c840c989275c

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

du 1er janvier 2014 toujours avec la même rémunération et le même coefficient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae58

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

avec la même ancienneté, lui permettant de revendiquer un positionnement hiérarchique supérieur au niveau H, et la rémunération afférente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Que des lors, les modifications intervenues ne sont pas opposables au salarié, lequel réclame à bon droit un rappel de salaire sur la base de son ancienne rémunération ; Que ce rappel a été exactement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89746

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

de salaire lié à sa reclassification au coefficient 300 position cadre, un rappel de primes et de remboursements de frais.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704b81e733ee26983131

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce coefficient est fonction d'une fraction comportant au numérateur le SMIC calculé pour un an, et au dénominateur la rémunération annuelle brute.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4829551627057d32de06

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[B] avait une rémunération équivalente au coefficient 252.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6031eba30ab6df24b87bf010

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

716, - condamner l'association Aurore à lui payer les sommes suivantes : * 26.510,46 € à titre de rappel de salaire au coefficient 716 du 1er avril 2011 au 27 juillet 2013, * 2.651,04 € à titre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01cb

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

300 ou à tout le moins au coefficient 250 de la convention collective, ainsi que les rappels de salaire correspondants sur les années 2015 à 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f097

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Le coefficient de rémunération de M X... n'a pas évolué de janvier 1998 à juin 2006 puisque le coefficient 645 de technicien 3ème échelon qu'il avait atteint à cette date dans la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e611

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[K] a acquis le statut cadre C2 passant à un coefficient de rémunération de 448 points ; - le 1er avril 2005, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bcb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Y ajoutant : - condamné la société MAIN SECURITE à verser à Monsieur [K] [J] les sommes suivantes: * 2.432 euros bruts à titre de rappel de salaire au coefficient 235 en tant que chef de poste.

Source officielle

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