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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
60328b18c877e5be9d373770
11 janvier 2018
Le tableau qu'elle produit suffit, selon elle, à constater, d'une part, qu'elle est la seule à avoir conservé son coefficient d'origine, toutes les autres assistantes ayant un coefficient minimum de 4-
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92204
31 mars 2015
X... avait été victime de discrimination par la société SPO, - a condamné en conséquence la société SPO à lui verser un rappel de salaire de 9 905 ¿, - a rappelé que l'exécution provisoire de droit édictée
Pôle 6 - Chambre 6
6163278d33484180ee7228a7
25 mai 2011
. ****** Il convient de rappeler les faits constants suivants : Madame [M] a été engagée en qualité de cadre commercial 'export', statut cadre, position B 1-2, coefficient 100 au terme d'un contrat
615e0e80c25a97f0381f574a
12 février 2014
de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les salariés d'une même entreprise, hommes ou femmes.
9e Chambre A
616290d4e498f0b428bb837d
30 mai 2013
de salaire sur mise à pied à titre conservatoire et 443,55 euros de congés payés afférents, - 23.232,51 euros de rappel de salaire sur coefficient réévalué et 2.323,25 euros de congés payés afférents
Chambre 4 A
643a4286d83dbd04f5fb29b6
12 avril 2023
KAMGUOM SECURITY comme suit : * 391,27 euros bruts au titre du rappel de primes d'ancienneté augmentés des congés payés y afférents pour un montant de 39,12 euros, * 56 euros nets au titre du rappel
18e Chambre
61628870dafa129e399518cf
28 mai 2013
D'autant qu'après son affectation en juillet 2009, il sera tout d'abord rapidement augmenté et bénéficiera en juillet 2011 du statut cadre, coefficient H, et d'une augmentation de sa rémunération brute
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684341f
30 septembre 2025
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique du 6 juin 2011, la Société Générale a consenti à la SCI Neptune un prêt immobilier de 350 000 euros, assorti d'intérêts
6e chambre
6033a17b2c892955fe90c572
9 mai 2017
payés afférents au titre des rappels de salaires': 9 405,62 euros, - un 13ème mois sur les rappels de salaires': 11 286,74 €, - un rappel d'indemnité de préavis': 2 877 €, - un rappel d'indemnité conventionnelle
11e chambre
5fd9feef4876c840c989275c
17 octobre 2019
du 1er janvier 2014 toujours avec la même rémunération et le même coefficient.
6253ca63bd3db21cbdd8ae58
11 janvier 2008
avec la même ancienneté, lui permettant de revendiquer un positionnement hiérarchique supérieur au niveau H, et la rémunération afférente.
6253ca59bd3db21cbdd8aca0
5 mars 2008
Que des lors, les modifications intervenues ne sont pas opposables au salarié, lequel réclame à bon droit un rappel de salaire sur la base de son ancienne rémunération ; Que ce rappel a été exactement
6253c9e2bd3db21cbdd89746
18 octobre 2007
de salaire lié à sa reclassification au coefficient 300 position cadre, un rappel de primes et de remboursements de frais.
4ème Chambre Section 3
6707704b81e733ee26983131
25 avril 2024
Ce coefficient est fonction d'une fraction comportant au numérateur le SMIC calculé pour un an, et au dénominateur la rémunération annuelle brute.
Chambre 4-3
627f4829551627057d32de06
13 mai 2022
[B] avait une rémunération équivalente au coefficient 252.
Pôle 6 - Chambre 4
6031eba30ab6df24b87bf010
5 juin 2018
716, - condamner l'association Aurore à lui payer les sommes suivantes : * 26.510,46 € à titre de rappel de salaire au coefficient 716 du 1er avril 2011 au 27 juillet 2013, * 2.651,04 € à titre
8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01cb
3 avril 2023
300 ou à tout le moins au coefficient 250 de la convention collective, ainsi que les rappels de salaire correspondants sur les années 2015 à 2018.
6253cc12bd3db21cbdd8f097
1 février 2012
Le coefficient de rémunération de M X... n'a pas évolué de janvier 1998 à juin 2006 puisque le coefficient 645 de technicien 3ème échelon qu'il avait atteint à cette date dans la convention collective
Pôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e611
26 octobre 2023
[K] a acquis le statut cadre C2 passant à un coefficient de rémunération de 448 points ; - le 1er avril 2005, M.
Chambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bcb
20 octobre 2023
Y ajoutant : - condamné la société MAIN SECURITE à verser à Monsieur [K] [J] les sommes suivantes: * 2.432 euros bruts à titre de rappel de salaire au coefficient 235 en tant que chef de poste.
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