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57 774 résultats pour « recevabilite de la demande / »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45b

Appel

13 février 2008

13 février 2008

des débats et en tout état de cause, à la recevabilité de ses demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01614_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il soutient, que : - sur la recevabilité de la demande de première instance, que les premiers juges n'ont pas rejeté, à tort, la demande comme irrecevable ; la circonstance que l'administration n'a pas

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf7078cdc6046d47f52965

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

gérance, - fixé la créance de la SARL Hoso à l'encontre de la SARL Andoca à la somme de 141279,22 euros, - ordonné la réouverture débats afin de recueillir les observations des parties sur la recevabilité

Source officielle
CA

8ème chambre

696a3bf8cdc6046d4786699a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur la recevabilité de la demande de radiation La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3cccdc6046d47f6c0a4

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande d'instruction Moyens des parties La société Véranda des Alpes soulève l'irrecevabilité de la demande d'expertise au visa de l'article 145

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62678cae189ce3057d201bf0

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Sur la recevabilité de la demande Il sera rappelé que le juge des référés n'a pas, en application de l'article 514-1 du code de procédure civile, possibilité d'écarter l'exécution provisoire de droit

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6969e2b6cdc6046d477d791b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en délibéré sur la recevabilité de la demande de délais pour quitter les lieux au motif de l'autorité de la chose jugée résultant de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 14 octobre 2025 ayant rejeté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00854_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

En ce qui concerne la recevabilité de la demande en tant qu'elle est dirigée contre une décision de mise à l'écart de M. B de la scolarité de ses enfants : 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6345079f3d3abfadff7c78fe

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Lors de l'audience du 13 juin 2022, la présidente a mis au débat la condition de la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire prévue par l'article 514-3 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a13d3abfadff7c7900

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir la recevabilité de leur demande indiquant avoir demandé en première instance que l'exécution provisoire du jugement soit écartée; à titre subsidiaire, ils

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6688ddfa676b73dd81b96c36

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SUR CE, MOTIFS DE LA DECISION: - Sur la recevabilité de la demande de sursis à exécution: Aux termes de l'alinéa 1 de l'article R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution, 'En cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86258

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

Sur le recevabilité de la demande d'annulation du visa Considérant que pour contester le droit d'agir du Syndicat "Verte France" et de la Coordination, la société Crédit Agricole fait valoir que l'objet

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62a713ef607c90ab62b5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Il sera rappelé que le 1er président saisi en application de l'article 514-3 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6273697da58162057dac65f8

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

- la nécessité de surseoir à statuer en raison d'une instance pendante contre la société Eurosys Télécom aux 'ns de résolution judiciaire du contrat de fourniture du matériel téléphonique, et la recevabilité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00453_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

La société VENAP ne peut par suite utilement soutenir que la recevabilité de la demande d'homologation doit s'apprécier au regard des dispositions de l'article L. 213-4 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62678caa189ce3057d201bec

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Sur la recevabilité de la demande Il sera rappelé que le juge des référés n'a pas, en application de l'article 514-1 du code de procédure civile, possibilité d'écarter l'exécution provisoire de droit

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62c3d45e93e17a6379205708

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[S] [M] maintient les demandes contenues dans son assignation et soutient la recevabilité de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, car il est faux qu'il n'a formulé aucune observation sur l'exécution

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c769d0369362bfa17a8c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les consorts [C] [Z]-[I] concluent à la recevabilité de leurs demandes sur le fondement de l'article 750-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264b8cdc6046d47395d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En vertu des articles L 722-2 et R 722-5 du même code, la recevabilité de la demande de surendettement emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du

Source officielle
CA

Chambre 11

6a0ff609cdc6046d4789ee1a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTJ NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation

Source officielle

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