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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45b
13 février 2008
des débats et en tout état de cause, à la recevabilité de ses demandes.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01614_20231017
17 octobre 2023
Il soutient, que : - sur la recevabilité de la demande de première instance, que les premiers juges n'ont pas rejeté, à tort, la demande comme irrecevable ; la circonstance que l'administration n'a pas
Chambre 3-4
69cf7078cdc6046d47f52965
2 avril 2026
gérance, - fixé la créance de la SARL Hoso à l'encontre de la SARL Andoca à la somme de 141279,22 euros, - ordonné la réouverture débats afin de recueillir les observations des parties sur la recevabilité
8ème chambre
696a3bf8cdc6046d4786699a
14 janvier 2026
Sur la recevabilité de la demande de radiation La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909
Chambre civile section B
6979e3cccdc6046d47f6c0a4
27 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande d'instruction Moyens des parties La société Véranda des Alpes soulève l'irrecevabilité de la demande d'expertise au visa de l'article 145
Chambre 1-11 référés
62678cae189ce3057d201bf0
25 avril 2022
Sur la recevabilité de la demande Il sera rappelé que le juge des référés n'a pas, en application de l'article 514-1 du code de procédure civile, possibilité d'écarter l'exécution provisoire de droit
Chambre civile 1-6
6969e2b6cdc6046d477d791b
15 janvier 2026
en délibéré sur la recevabilité de la demande de délais pour quitter les lieux au motif de l'autorité de la chose jugée résultant de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 14 octobre 2025 ayant rejeté
5ème chambre
DCA_22VE00854_20240613
13 juin 2024
En ce qui concerne la recevabilité de la demande en tant qu'elle est dirigée contre une décision de mise à l'écart de M. B de la scolarité de ses enfants : 3.
6345079f3d3abfadff7c78fe
10 octobre 2022
Lors de l'audience du 13 juin 2022, la présidente a mis au débat la condition de la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire prévue par l'article 514-3 du code de procédure civile.
634507a13d3abfadff7c7900
Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir la recevabilité de leur demande indiquant avoir demandé en première instance que l'exécution provisoire du jugement soit écartée; à titre subsidiaire, ils
6688ddfa676b73dd81b96c36
5 juillet 2024
SUR CE, MOTIFS DE LA DECISION: - Sur la recevabilité de la demande de sursis à exécution: Aux termes de l'alinéa 1 de l'article R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution, 'En cas
6253c8bfbd3db21cbdd86258
14 mai 2002
Sur le recevabilité de la demande d'annulation du visa Considérant que pour contester le droit d'agir du Syndicat "Verte France" et de la Coordination, la société Crédit Agricole fait valoir que l'objet
63be62a713ef607c90ab62b5
9 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Il sera rappelé que le 1er président saisi en application de l'article 514-3 du code de procédure civile
Chambre 1 A
6273697da58162057dac65f8
4 mai 2022
- la nécessité de surseoir à statuer en raison d'une instance pendante contre la société Eurosys Télécom aux 'ns de résolution judiciaire du contrat de fourniture du matériel téléphonique, et la recevabilité
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00453_20240318
18 mars 2024
La société VENAP ne peut par suite utilement soutenir que la recevabilité de la demande d'homologation doit s'apprécier au regard des dispositions de l'article L. 213-4 du code de justice administrative
62678caa189ce3057d201bec
Jurid. Premier Président
62c3d45e93e17a6379205708
4 juillet 2022
[S] [M] maintient les demandes contenues dans son assignation et soutient la recevabilité de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, car il est faux qu'il n'a formulé aucune observation sur l'exécution
5e chambre civile
6799c769d0369362bfa17a8c
28 janvier 2025
Les consorts [C] [Z]-[I] concluent à la recevabilité de leurs demandes sur le fondement de l'article 750-1 du code de procédure civile.
2ème Chambre civile
6a2264b8cdc6046d47395d99
4 juin 2026
En vertu des articles L 722-2 et R 722-5 du même code, la recevabilité de la demande de surendettement emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du
Chambre 11
6a0ff609cdc6046d4789ee1a
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTJ NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation
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