Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la directrice générale adjointe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur départemental de la cohésion

départemental des finances publiques de Seine-et-Marne et la décision implicite rejetant son recours administratif préalable.

En tout état de cause, dès lors que le recours contre la décision du 16 avril 2021 est rejeté, la société ne peut utilement contester les vices propres à la décision statuant sur le recours gracieux dirigé

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord a prononcé

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit, dès lors que la présidente du conseil départemental n'a pas exercé sa compétence et s'est bornée à reprendre la position

du directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités (DDETS) de la Charente-Maritime rejetant son recours par lequel elle demandait l'annulation des opérations électorales du 8 décembre

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable obligatoire formé contre la décision

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le SDIS aux conclusions dirigées contre cette décision, tirée du défaut de production de la décision attaquée, ne peut qu'être écartée. 3.

Le 28 novembre 2017, le président du conseil départemental de l'Hérault a pris une nouvelle décision d'affectation de Mme A à la direction de la médiathèque départementale à Béziers à compter du 1er décembre

A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le directeur de l'établissement public départemental autonome Alizé a prononcé son licenciement et

que la décision du 13 février 2019 rejetant le recours gracieux de M. , d'autre part, enjoint au département des B de procéder à un nouvel examen de la candidature de M.

[F] à l'encontre de la décision de la CDAPH en date du 5 juin 2019, confirmée par la décision du 31 juillet 2019 sur le recours administratif préalable obligatoire. Le 23 mars 2022, M.

du 17 avril 2019 est entachée d'un vice de procédure en ce que l'avis du directeur départemental des finances publiques du 12 mars 2019 n'a pas été joint à la notification de la décision de retrait de

Le 7 mai 2018, la requérante a saisi le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins d'une plainte contre le docteur E.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge du titre de recettes émis le 21 octobre 2021 par le directeur départemental

Par une décision du 3 juin 2019, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a placé Mme A B en congé de maladie ordinaire du 1er février au 31 mai 2019 inclus et a fixé en conséquence la

contre une décision rendue le 04 juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du Juge des libertés et de la détention de LIBOURNE, ET : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION

du 6 juillet 2020 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision du 10 mars 2020.

agir contre la décision contestée dès lors que le chantier est générateur de nuisances et que le projet autorisé offre un paysage urbain et volumétrique sensiblement différent de l'environnement immédiat