En novembre 2019, suite à une alerte du CHSCT relative à la situation des salariés de l'équipe performance commerciale dont Mme [P] [K] avait la responsabilité, la société a sollicité la psychologue de

[U] pour qu'il prenne en charge le coût de son permis de chasse, pourtant nécessaire pour organiser les chasses auxquelles l'employeur conviait des tiers sur son domaine, ce que celui-ci a refusé, en suite

Par lettre en date du 21 mars 2007, la société LOGEMENT FRANCILIEN a adressé trois propositions de reclassement à la salariée dont un poste d'employée à [Localité 4], évoquant la réalisation d'un bilan

Ce constat effectué avait donné lieu de la part de l'administration du travail à une demande de revalorisation des salaires dans un courrier envoyé à l'employeur en date du 15 juin 2004.

Il apparaît donc nécessaire d'examiner le bien-fondé des avertissements adressés par l'employeur à [U] [E].

Ce motif de refus nous a été communiqué près de deux mois après votre premier courrier de refus qui évoquait des raisons personnelles pour refuser le changement d'horaires de travail.

La SASU DOMITIA SECURITE réplique que Monsieur [F], informé de la possibilité de refuser sa mise en congés payés, ne l'a pas refusée ; que la société a donc décompté 9 jours de congés avec l'accord du

Malgré la bonne foi dont la société a fait preuve dans les négociations intervenues avec vous et vos avocats, et l'accord donné par la société pour exclure de cette revue les documents privés concernant

relevaient pourtant de votre emploi de formateur conducteur routier et qui ne constituaient qu'un simple changement de vos conditions de travail ; - Par votre refus de ne pas donner suite au bilan

V L'employeur dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus du salarié pour engager une procédure de licenciement.

Mademoiselle H. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, des relations

Le 31 août 2020, la CPAM de la Haute-Marne a notifié à l'assuré et à l'employeur son refus de prendre en charge la pathologie de M. [J] au titre de la législation professionnelle. M.

Le 31 août 2020, la CPAM de la Haute-Marne a notifié à l'assuré et à l'employeur son refus de prendre en charge la pathologie de M. [Q] au titre de la législation sur les risques professionnels.

DOUMEN devenant le nouvel employeur de Christophe X.... Le 12 mars 2004, ce dernier a reçu de la S.A.

DOUMEN devenant le nouvel employeur de Christophe X.... Le 12 mars 2004, ce dernier a reçu de la S. A.

Par courrier en date du 22 décembre 2006, vous nous avez fait part de votre refus de donner suite à cette offre valable d'emploi.

Compte - tenu de l'indépendance des rapports caisse/ assuré et caisse/employeur , l'employeur dont la faute inexcusable est recherchée a toujours la possibilité de contester le caractère professionnel

Il est constant que deux employés de la société attestent que l'employeur leur avait prêté de l'argent ¿'sans reconnaissance de dettes " et lui avoir remboursé la totalité des emprunts.

L'employeur a proposé à la salariée deux postes de reclassement qu'elle a refusés.

[D] précise avoir dû refuser la réalisation de nouvelles missions étrangères à ses activités mais aussi avoir dû refuser la modification de son contrat de travail: ces refus qu'il explique par son état