[W] [G] de ses autres demandes -rejeté les demandes indemnitaires reconventionnelles pour procédure abusive et au titre de l'article 700 du code de procédure civile des sociétés HSBC BANK PLC PARIS BRANCH

Par arrêt du 17 mars 2017, la cour de céans a rejeté la requête de Mme [L] tendant au renvoi de la procédure devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime.

la commission de recours amiable (CRA), laquelle a, par décision du 7 juillet 2020, rejeté le recours, - le 20 juillet 2020, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan, saisi d'un

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2022, en audience publique, devant

ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépender la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé

les fins de non recevoir, - déclaré mal fondées les demandes principales et reconventionnelles, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

en totalité une requête en récusation et en renvoi pour cause de suspicion légitime.

Par une ordonnance rendue le 3 mai 2017, le juge des référés du tribunal de commerce de Créteil a : - rejeté la demande d'interdiction de commercialisation en France des jus de fruits frais de la SAS

du tribunal de grande instance de Paris, qui, par ordonnance contradictoire rendue le 2 février 2018, a joint les deux instances et a rejeté la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de

[P] [R] ; - réservé les dépens ; - sursis à statuer sur les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 14 septembre

Le 20 décembre 2012, elle a ordonné le renvoi de la procédure engagée à Aix-en-Provence aux fins de résolution du plan de continuation, devant le tribunal de commerce de MARSEILLE, pour cause de suspicion

[U] [T], il a cependant ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de M. [W] et M. [D].

le tribunal de grande instance de Paris dont le jugement rendu le 14 mars 2012 a rejeté les demandes présentées par M.

, ordonné le bornage judiciaire des parcelles litigieuses et renvoyé pour ce faire les parties devant le tribunal d'instance de Montauban.

Par ordonnance contradictoire du 27 novembre 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance rendue le 21 avril 2023 ; débouté la société

d'intervention forcée de l'huissier de justice qui lui avait délivré l'assignation dont il a mis en cause l'impartialité, demandant un renvoi devant une cour d'appel limitrophe pour cause de suspicion

Dans ses conclusions déposées le 17 mai 2016, la société Peugeot Citroen Automobiles demande la confirmation de la décision, le rejet des demandes de M.

Un arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 2017, statuant sur la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction de l'affaire enregistrés sous le n° 14/06312, déposée au

Cette suspicion était confirmée le 6 juin 2.000 par le service des Maladies Endocriniennes du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier et le 4 octobre 2000 par le service de Neurologie du CHU de

Cette suspicion était confirmée le 6 juin 2.000 par le service des Maladies Endocriniennes du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier et le 4 octobre 2000 par le service de Neurologie du CHU de