1er : Les cotisations de retenue à la source dont la décharge a été prononcée par l'article 1er du jugement n°s 1919192/1-2, 2013570/1-2 du 15 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris sont partiellement

Vu les conclusions de la Sarl [Localité 12] Park remises au greffe le 4 août 2014 ; Vu les conclusions de la Sas Sopreco remises au greffe le 15 avril 2020 ; Vu les conclusions de la Maf remises

Vu les conclusions de Mme [V] remises au greffe et notifiées le 1er décembre 2025 ; Vu les conclusions de la société [1], représentée par Mme [A] épouse [F] ès qualités de liquidateur amiable, remises

[K] [R] la somme de 1.000 euros en indemnisation de son préjudice de jouissance d'une partie de la parcelle litigieuse ; CONDAMNE Mme [L] [Y] [R] à verser à M.

- signé par Madame MONTAGNE, Présidente et par Madame SILVAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE M.

[E] est intervenu pour la remise en état partielle d'un moteur Renault sur cette péniche, un nettoyage de toutes les pièces moteur, un changement de plusieurs pièces internes au moteur, un nettoyage des

judiciaire de la société [1], par acte du 28 octobre 2025 remis à étude et la Selarl [3], prise en la personne de Me [A] [S], en qualité de mandataire judiciaire de la société [1], par acte remis à personne

Elle demandait également la remise des documents sociaux de fin de contrat sous astreinte.

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avait considéré que Madame X... n'exerçait aucune fonction effective, c'est l'intégralité de sa rémunération qu'il aurait réintégrée dans les résultats de la société alors qu'il n'a procédé qu'à une remise

la cessation des travaux et aménagements et occupations sur la parcelle CD n°[Cadastre 1] au [Adresse 3] à [Localité 4] par ou pour le compte de M.

Sur la demande de remise des majorations de retard Il résulte de l'article R. 243-20 du code de la sécurité sociale que «'les cotisants peuvent formuler une demande gracieuse en remise totale ou partielle

Mme [M] [C] indique quant à elle que Mme [F] [N] ne lui a plus remis de justificatif d'arrêt de travail à compter du 17 décembre 2021.

La non-conformité du contrat de travail à temps partiel ou de ses avenants constitue une présomption simple de temps complet.

par Mme [K] d'une contestation du rejet de la CRA, n'était saisi que d'une demande de remise de dette.

les époux [H] font valoir que si à la suite du dépôt du rapport d'expertise, le bailleur a procédé à la réparation de la VMC, ainsi qu'au traitement de la fuite sur le ballon d'eau chaude, et à la remise

Ces travaux sont décrits comme des travaux de remise aux normes et de réhabilitation de l'immeuble dans son ensemble et non comme des travaux de remise en état après un incendie du rez de chaussée, ce

-oo0oo- Le litige portant sur des cotisations dues à un organisme de sécurité sociale, le tribunal ou la cour sont incompétents pour accorder une remise, même partielle.

Sur la requalification du contrat de travail à temps à temps partiel en contrat à temps complet Selon l'article L 3123-6 du code du travail, le contrat de travail à temps partiel à durée déterminée

[F] a perçu la pension sur son compte personnel à partir du 1er octobre 1989 et jusqu'au 1er octobre 1992. Le 12 août 1989, Mme [I] [L] s'est remariée avec M. [L].