CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
631ade7ff575634f1371eff6
8 septembre 2022
de la force de vente de la société et de ses secteurs ; - bien qu'un salarié ait été recruté après son licenciement, ce dernier ne l'a pas remplacé ; - il a subi des pressions de la part de son supérieur
Pôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d080
27 février 2018
Pcv123 remplacement 18F6720 par 18F6722/67K22 ('). USB lecteur proximité (').
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
686dfcbb2abc72c5727a0353
8 juillet 2025
Le juge peut ainsi rectifier la qualification du salarié en faveur comme au détriment de celui-ci.
Pôle 6 - Chambre 8
616243b91217cad6c01648e9
3 avril 2014
Le répertoire national des qualifications des services automobiles (Rnqsa) distingue huit qualifications au titre des emplois de comptabilité.
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbe
2 juillet 2025
MOTIFS Sur la demande de rappel de salaire liée à la qualification La détermination de la classification d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions effectivement exercées, et non au seul visa
Chambre Sociale
65b4aed27ef77d000880b4cd
26 janvier 2024
- Sur la prime de remplacement Sur le fondement de l'article 17 de la convention collective du cartonnage, Mme [T] réclame une prime de remplacement, due, selon ce texte, si un salarié est appelé
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c4
28 février 2019
En application de l'article L 1242-12 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée, qui peut être conclu pour remplacer un salarié temporairement absent doit mentionner le nom et la qualification
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcad
14 janvier 2016
[C] rétorquent que la salariée n'a jamais admis être soumise à l'autorité de M.
5fdc8bc9a5a45daef04312f3
15 novembre 2018
Il soutient que le recrutement en remplacement d'un salarié pour absence, comme en l'espèce, est nécessairement à durée déterminée, puisqu'il est subordonné à un terme : le retour ou l'exclusion du salarié
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd
13 juillet 2011
dès 1996 au sein de l'entreprise, n'a pas respecté le principe d'égalité de traitement entre des salariés placés dans une situation identique, même en l'absence d'éléments de comparaison entre salariés
6253cb1abd3db21cbdd8cdab
2 décembre 2008
intérimaire ne peut percevoir de rémunération inférieure à celle du salarié qu'il remplace ; le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; la société GEORGIA PACIFIC n'a pas rempli son
63c109b3bf9fd47c90a13dbe
12 janvier 2023
Sur ce ; La qualification professionnelle d'un salarié se détermine selon les fonctions réellement et concrètement exercées.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdb28a948b324bd721ea253
3 avril 2019
Sur proposition de l'employeur, la salariée a pris ses congés payés et des RTT.
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f08318991915
5 octobre 2023
Il prétend que sa charge de travail était alourdie par diverses circonstances, en particulier des remplacements d'autres salariés.
6e chambre
653b5a09502b828318c4e7c0
26 octobre 2023
une qualification supérieure ou complémentaire ; 2° Le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification visée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie
61639207c171f9a1fe14c63d
4 mai 2010
Il aurait été amené à remplacer des salariés absents en qualité d'officier radio.
CHAMBRE SOCIALE B
6a11397dcdc6046d47a687c7
22 mai 2026
Elle compte une quinzaine de sites de production et de recherche sur le territoire national, dont un établissement à [Localité 4], et a un effectif supérieur à 10 salariés.
6253c9acbd3db21cbdd88ffc
22 février 2007
qui occupe un emploi supérieur au sien, il doit recevoir pendant la durée de ce remplacement une indemnité différentielle qui s'ajoute à son salaire existant entre le 1er échelon de l'échelle correspondant
6162f6ebb807dfe813d296ba
9 mai 2012
pour remplacer les salariés absents, la régularité des absences entraînant un renouvellement systématique des engagements, il y a lieu de considérer qu'il a été engagé pour occuper durablement un emploi
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc89
2 octobre 2024
les salariés ; - elle a procédé au remplacement définitif du salarié par la promotion de M.
Page 15 sur 182