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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

631ade7ff575634f1371eff6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de la force de vente de la société et de ses secteurs ; - bien qu'un salarié ait été recruté après son licenciement, ce dernier ne l'a pas remplacé ; - il a subi des pressions de la part de son supérieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d080

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Pcv123 remplacement 18F6720 par 18F6722/67K22 ('). USB lecteur proximité (').

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

686dfcbb2abc72c5727a0353

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le juge peut ainsi rectifier la qualification du salarié en faveur comme au détriment de celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616243b91217cad6c01648e9

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Le répertoire national des qualifications des services automobiles (Rnqsa) distingue huit qualifications au titre des emplois de comptabilité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dbe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS Sur la demande de rappel de salaire liée à la qualification La détermination de la classification d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions effectivement exercées, et non au seul visa

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aed27ef77d000880b4cd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- Sur la prime de remplacement Sur le fondement de l'article 17 de la convention collective du cartonnage, Mme [T] réclame une prime de remplacement, due, selon ce texte, si un salarié est appelé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c4

Appel

28 février 2019

28 février 2019

En application de l'article L 1242-12 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée, qui peut être conclu pour remplacer un salarié temporairement absent doit mentionner le nom et la qualification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcad

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

[C] rétorquent que la salariée n'a jamais admis être soumise à l'autorité de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc8bc9a5a45daef04312f3

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Il soutient que le recrutement en remplacement d'un salarié pour absence, comme en l'espèce, est nécessairement à durée déterminée, puisqu'il est subordonné à un terme : le retour ou l'exclusion du salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

dès 1996 au sein de l'entreprise, n'a pas respecté le principe d'égalité de traitement entre des salariés placés dans une situation identique, même en l'absence d'éléments de comparaison entre salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdab

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

intérimaire ne peut percevoir de rémunération inférieure à celle du salarié qu'il remplace ; le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; la société GEORGIA PACIFIC n'a pas rempli son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur ce ; La qualification professionnelle d'un salarié se détermine selon les fonctions réellement et concrètement exercées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb28a948b324bd721ea253

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Sur proposition de l'employeur, la salariée a pris ses congés payés et des RTT.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f08318991915

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il prétend que sa charge de travail était alourdie par diverses circonstances, en particulier des remplacements d'autres salariés.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

une qualification supérieure ou complémentaire ; 2° Le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification visée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639207c171f9a1fe14c63d

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

Il aurait été amené à remplacer des salariés absents en qualité d'officier radio.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11397dcdc6046d47a687c7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle compte une quinzaine de sites de production et de recherche sur le territoire national, dont un établissement à [Localité 4], et a un effectif supérieur à 10 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffc

Appel

22 février 2007

22 février 2007

qui occupe un emploi supérieur au sien, il doit recevoir pendant la durée de ce remplacement une indemnité différentielle qui s'ajoute à son salaire existant entre le 1er échelon de l'échelle correspondant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162f6ebb807dfe813d296ba

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

pour remplacer les salariés absents, la régularité des absences entraînant un renouvellement systématique des engagements, il y a lieu de considérer qu'il a été engagé pour occuper durablement un emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

les salariés ; - elle a procédé au remplacement définitif du salarié par la promotion de M.

Source officielle

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