' Vu le renvoi de l'affaire ordonné au 9 janvier 2024 alors que la Selarl Dehan Schinazi n'avait pas comparu et n'avait pas été convoquée dans les délais requis ; ' Vu le renvoi de l'affaire ordonné

L'association, bien que régulièrement convoquée et ayant signé l'accusé de réception de sa convocation par le greffe, n'est ni présente, ni représentée à l'audience.

[K] et, en conséquence, ordonner avant dire droit une expertise médicale judiciaire sur pièces et renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B..., annulé cet arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy et renvoyé l’affaire devant la même cour.

demandait le renvoi à une audience ultérieure.

Elle relève que la présentation d'un pouvoir par Mme [T] devant le Tribunal pour représenter le PRS pour soutenir une audience de renvoi n'a aucune incidence sur le délai de péremption, ne pouvant être

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Portail, président ; - les conclusions de M.

L'affaire a été renvoyée en continuation à l'audience du 26 novembre 2014.

l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

Z... pourrait être communiquée à son médecin traitant si celui-ci en formulait la demande, mais a rejeté "la demande de production complémentaire" et a renvoyé l'affaire au fond à une audience ultérieure

l'affaire à une audience ultérieure pour conclusions des parties après expertise.

oOo LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES A l'audience du 11 avril 2011, Florence X... a fait valoir au soutien de son recours : 8. qu'elle a été citée à comparaître à l'audience du tribunal correctionnel

A débouté Monsieur [H] [M] et la SAS SOLEA des autres demandes afférentes à cette demande d'incompétence matérielle ; Ordonné le renvoi de l'affaire sur le fond pour examiner le litige ; Renvoyé les

Les parties ont été convoquées à l'audience du 18 juin 2024, lors de laquelle il a été procédé à un renvoi à l'audience du 3 mars 2025.

La société a saisi la cour de renvoi par déclaration de saisine adressée par communication électronique le 5 août 2021.

Par ailleurs et suivant conclusions déposées le jour de l'audience, la SCI demande à la présente juridiction de : - ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, - renvoyer l'affaire à la mise

A cette audience, la cause a été renvoyée pour plaidoiries à celle du 7 avril 2020 avec fixation d'un calendrier de procédure.