CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 569 résultats pour « renvoi devant une juridiction de jugement du ressort de la cour d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

d'expertise RÉFORMER le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande d'expertise.

Source officielle
CA

6ème Chambre

635b71ecb201587f74be02e8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

cour d'appel de Lyon comme cour de renvoi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68ef2c1c796eb4b7485628c1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle sollicite, à titre subsidiaire, le renvoi de l'examen de la fin de non-recevoir tirée de la prescription devant la formation de jugement, en faisant valoir que : - le report du délai de prescription

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93fa3328fa00087a2433

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Au terme de ses conclusions, elle demande à la Cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour trancher le litige l'opposant à son assureur et a renvoyé le dossier devant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93fe3328fa00087a2435

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Au terme de ses conclusions, elle demande à la Cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour trancher le litige l'opposant à son assureur et renvoyé le dossier devant le

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f94063328fa00087a2439

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Au terme de ses conclusions, elle demande à la Cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour trancher le litige l'opposant à son assureur et a renvoyé le dossier devant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f940a3328fa00087a243b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Au terme de ses conclusions, elle demande à la Cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour trancher le litige l'opposant à son assureur et a renvoyé le dossier devant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f94163328fa00087a2441

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Au terme de ses conclusions, elle demande à la Cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour trancher le litige l'opposant à son assureur et a renvoyé le dossier devant

Source officielle
CA

2ème chambre A

69e9acaccdc6046d4737df72

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

la cour d'appel de Lyon, et a remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, les renvoyant devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febc7cdc6046d47883505

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 30 juin 2022, la juridiction saisie l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et a rejeté la demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9623cdc6046d47653079

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 23 mai 2025, la société [P] [K] a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures, notifiées le 1er juillet 2025, elle demande à la cour d'appel de Rennes de : - la déclarer

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d116cdc6046d4789b656

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae7

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

retenue ; Attendu que Monsieur X... demande à la cour par conclusions écrites, déposées, visées par le greffier et soutenues oralement de : Le recevoir en sa demande de rectification d'erreur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60352ae7f6774f5590a38906

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

[F] [U], qui demande à la cour de': - constater que seule, la voie de l'appel était ouverte à l'encontre du jugement querellé et non le contredit comme l'a pourtant mentionné le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f94123328fa00087a243f

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

procédure civile, La SA MMA IARD demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice sur la demande de réformation du jugement présentée par la SAS Villeneuve Drive.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a758dcdc6046d4774dafd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] ne peut être qualifié d'emprunteur averti, - débouter la société My Money Bank de toutes ses demandes, fins et conclusions, - renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire pour qu'il statue au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6782092efa7a008e5409f38a

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f3cac2a5bdff9703008e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il doit être précisé que le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les conditions de l'article 47 précité mais que « si une demande

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f482b551627057d32de12

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

procédure civile, réformer le jugement du 9 juillet 2018, ladite réformation entraînant réformation du jugement de la même juridiction du 26 février 2018; - relever Madame [C] [U] née [I] de la caducité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263993481d302277d8e8c4a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

SUR CE, LA COUR : Il est expressément renvoyé, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, au jugement entrepris et aux écritures précédemment visées des parties.

Source officielle

Page 15 sur 2679

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.