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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
d'expertise RÉFORMER le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande d'expertise.
6ème Chambre
635b71ecb201587f74be02e8
27 octobre 2022
cour d'appel de Lyon comme cour de renvoi.
Pôle 5 - Chambre 16
68ef2c1c796eb4b7485628c1
14 octobre 2025
Elle sollicite, à titre subsidiaire, le renvoi de l'examen de la fin de non-recevoir tirée de la prescription devant la formation de jugement, en faisant valoir que : - le report du délai de prescription
CHAMBRE CIVILE
659f93fa3328fa00087a2433
10 janvier 2024
Au terme de ses conclusions, elle demande à la Cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour trancher le litige l'opposant à son assureur et a renvoyé le dossier devant
659f93fe3328fa00087a2435
Au terme de ses conclusions, elle demande à la Cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour trancher le litige l'opposant à son assureur et renvoyé le dossier devant le
659f94063328fa00087a2439
659f940a3328fa00087a243b
659f94163328fa00087a2441
2ème chambre A
69e9acaccdc6046d4737df72
22 avril 2026
la cour d'appel de Lyon, et a remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, les renvoyant devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée.
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febc7cdc6046d47883505
21 mai 2026
Par jugement du 30 juin 2022, la juridiction saisie l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et a rejeté la demande reconventionnelle.
5ème Chambre
6a0e9623cdc6046d47653079
20 mai 2026
Le 23 mai 2025, la société [P] [K] a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures, notifiées le 1er juillet 2025, elle demande à la cour d'appel de Rennes de : - la déclarer
Taxes et dépens
69e1d116cdc6046d4789b656
16 avril 2026
sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae7
9 octobre 2007
retenue ; Attendu que Monsieur X... demande à la cour par conclusions écrites, déposées, visées par le greffier et soutenues oralement de : Le recevoir en sa demande de rectification d'erreur
Pôle 6 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38906
9 juin 2016
[F] [U], qui demande à la cour de': - constater que seule, la voie de l'appel était ouverte à l'encontre du jugement querellé et non le contredit comme l'a pourtant mentionné le conseil de prud'hommes
659f94123328fa00087a243f
procédure civile, La SA MMA IARD demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice sur la demande de réformation du jugement présentée par la SAS Villeneuve Drive.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a758dcdc6046d4774dafd
28 mai 2026
[D] ne peut être qualifié d'emprunteur averti, - débouter la société My Money Bank de toutes ses demandes, fins et conclusions, - renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire pour qu'il statue au
1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f38a
1 octobre 2024
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
Pôle 1 - Chambre 2
6789f3cac2a5bdff9703008e
16 janvier 2025
Il doit être précisé que le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les conditions de l'article 47 précité mais que « si une demande
Chambre 4-6
627f482b551627057d32de12
13 mai 2022
procédure civile, réformer le jugement du 9 juillet 2018, ladite réformation entraînant réformation du jugement de la même juridiction du 26 février 2018; - relever Madame [C] [U] née [I] de la caducité
Pôle 5 - Chambre 2
6263993481d302277d8e8c4a
22 avril 2022
SUR CE, LA COUR : Il est expressément renvoyé, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, au jugement entrepris et aux écritures précédemment visées des parties.
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