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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6274bc812799a9057d5dd061

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Toutefois, si plusieurs vacations sont effectuées au cours d'un mois civil, l'employeur pourra établir un seul bulletin de paye récapitulatif qui devra ventiler toutes les vacations sans que la nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3f

Appel

19 février 2016

19 février 2016

X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOC EN PARTICIPATION DE L'HOTEL AMYRIS Quai Désert 97228 SAINTE-LUCE Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d55

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Il est constant que c'est du fait de l'employeur et non par choix que Mme Y... a assuré moins de 4 permanences en moyenne par mois travaillé.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69d7400ecdc6046d479bd423

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il exerçait en dernier lieu les fonctions d'employé qualifié avec un salaire mensuel brut de 1 868,57€, augmenté de primes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314852

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Plusieurs salariés l'ayant sollicitée pour des situations de souffrance au travail, [le médecin du travail] a interpelle [la directrice] afin d'échanger sur plusieurs pistes d'action.'

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les incidentes financières de cette affection ont été inscrites sur le compte employeur de la société [5].

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6ad8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les incidences financières de cette affection ont été inscrites sur le compte employeur de la société [3].

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9e2dc5cda1d2250b273d1

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

lui a adressé son bulletin de paie de juillet 2015 ainsi que la fiche d'exposition aux risques professionnels ; - sur les manquements graves commis par la société Synergie, que l'employeur a, à plusieurs

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834ce0876004f131a6013

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il a subi un préjudice du fait de la résistance de l'employeur, pendant plusieurs années, à lui payer la rémunération minimale garantie par la convention collective.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Leur commission est démontrée par les témoignages et les plannings produits par l'employeur en ce que Monsieur [K] [P] avait commis jusqu'en octobre 2015 plusieurs erreurs de programmation ou de référencement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb8cdc6046d4710515e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Aucune mention contractuelle ne fait obligation à l'employeur de faire réaliser au salarié des vols biplaces.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162fa8a687317f24325aed4

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

L'employeur soutient : Que le salarié a été embauché comme employé non spécialisé sans aucun diplôme ; Qu'il a bénéficié d'augmentations régulières ; Que, commettant une erreur de droit, dès que son

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e332975782d5f06107d5f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Enfin Mme [A] produit plusieurs échanges intervenus avec son employeur en date du 14 mars 2022 lors desquels celui-ci s'étonne que ses lunettes ne soient pas arrivées, l'employeur ajoutant suite au refus

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e919

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

À plusieurs reprises, notamment le 09 juillet 2020 et le 22 octobre 2020, le salarié demandait à son employeur la régularisation de ses salaires.

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CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296aa2c42363790797a4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les plannings produits par l'employeur ont été réalisés pour les besoins de la cause.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[K] plusieurs attestations de salariés relatives aux faits reprochés à Mme [R].

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387be513cb5adff943611

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

* * * DECISION Du 13 août 2018 au 6 mars 2019, Madame [N] [F] a effectué plusieurs missions pour le compte de la Société [3] en qualité d'agent de tri puis de manutentionnaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdcc4ab66f0103016114e5c

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Par courrier du 2 mai 2013 la Caisse primaire d'assurance maladie [Localité 2] a informé l'employeur de sa prise en charge au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d74c4cf860008dff4d5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'employeur.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588837

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Contrairement à ce que soutient l'employeur, si l'article 161.1.1 de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile stipule que « Les règles relatives au licenciement

Source officielle

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