[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Laon, le 9 mai 2019, notamment d'une demande de requalification de sa prise d'acte de rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de demandes au titre

[R] de sa demande de requalification de sa démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Débouter M. [R] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - Condamner M.

Par requête en date du 30 août 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle d'une demande de requalification de son contrat de travail et de demandes en paiement de diverses indemnités.

[I] et Mme [U] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de voir la société Unedis reçue en sa fin de non-recevoir et dire que la demande reconventionnelle requalification du

le licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a fait droit à la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée, - débouter Mme [L] de sa demande d'indemnité de requalification

Par requête en date du 30 août 2019, elle a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle d'une demande de requalification de son contrat de travail et de demandes en paiement de diverses indemnités.

la requalification de la relation contractuelle et ses conséquences : Au soutien de sa demande de requalification, la salariée fait valoir d'une part que le contrat à durée déterminée a été renouvelé

Elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de débouter Mlle X... de l'ensemble de ses demandes, soutenant notamment que Mlle X... était irrecevable à présenter celles-ci devant le Conseil

Par ailleurs il soutient que l'affaire est fixée devant la cour au 5 novembre et que les personnes ne seront pas pénalisées par un retard.

de requalification formée par le salarié. 2/ Sur les demandes de rappel de salaire, d'indemnités et de prime au titre de la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée

[K] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, - juger qu'il est recevable et bien fondé en sa demande, - juger que sa relation de travail avec la société Today devrait être requalifiée

du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, - de débouter Monsieur E... de sa demande d'indemnité de requalification du contrat de travail à hauteur de 2 344,13 euros, - de débouter

Il suit de là que les moyens tirés de ce que les rappels de taxe sur la valeur ajoutée procédant de la requalification de ses revenus en bénéfices non commerciaux ne sont, dès lors que cette requalification

III) sur les conséquences de la requalification a) sur l'indemnité de requalification En application de l'article L. 122 – 3 – 13 devenu L 1245-1 et suivants du code du travail lorsqu'il est fait

II - Sur la prescription de la demande de requalification : Les époux [I] rappellent que Mme [V] sollicite pour la première fois devant la cour, en 2019, la requalification des contrats de prestation

SUR LA DEMANDE DE REQUALIFICATION DES CONTRATS SUCCESSIFS EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE, M.

Ce moyen sera rejeté. 2/ Sur l'exécution du contrat de travail 2-1/ Sur la demande en requalification du contrat à temps partiel en temps complet et la demande de rappel de salaire subséquente

de sa demande de requalification et les demandes en sens contraire rejetées.

Elle a demandé à titre subsidiaire la requalification du contrat en un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er décembre 2018 et la condamnation de la SASU Adecco France à

L'employeur conclut au rejet de la demande de requalification au motif qu'il a respecté son obligation de formation à l'égard de la salariée, tant en interne, puisque celle-ci a reçu le 20 décembre 2019