Par ses dernières écritures reçues au greffe le 15 septembre 2025 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes

de son compte bancaire des sommes d'argent inhabituelles et faisait des chèques sans provision.

procéder au retrait des séparations en parpaing, à la remise en état et au nettoyage de la zone utilisée pour la pose de séparations en parpaings sur le dit terrain sous astreinte provisoire de 100 euros

du rôle de la procédure faute d'exécution des condamnations de première instance bénéficiant de l'exécution provisoire, - de condamner M.

entre la sarcoïdose et la profession exercée par M.

Un cabinet d'expertise comptable a été mandaté pour donner un avis sur la perte de gains professionnels futurs et préjudice en lien avec la retraite.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [L] a été embauchée à compter du 1er novembre 2007 au sein d'Hospitalor, maison de retraite [Etablissement 1], devenue l'Association [1], et ce en qualité d'aide-soignante.

avoir indiqué qu'une ordonnance serait rendue ce jour, avons statué par mise à disposition au greffe et contradictoirement comme suit : Vu le jugement contradictoire exécutoire de droit par provision

Les caisses de retraite AGIRC ARRCO (complémentaire) et la CNAV (principale) ont également été informées par les héritiers du décès de [F] [G] et elles ont indiqué aux enfants du défunt ne pas pouvoir

B a exercé la profession de vétérinaire à titre libéral jusqu'au 1er octobre 2014, date de son admission à la retraite.

- en tant que professionnel, elle a rempli son obligation de conseil envers l'acquéreur.

de la sécurité sociale ou la jurisprudence, ces précisions pouvant être notifiées dans la contrainte uniquement par référence à la mise en demeure préalable.

, de son incidence professionnelle et des frais d’adaptation de son véhicule ; 2°) en conséquence, condamner l’ONIAM à lui verser la somme globale de 401 638,25 euros, déduction faite de la provision

[W] [X] fait valoir qu'à compter du 20 juin 2016, après avoir liquidé ses droits à la retraite au 1er janvier 2016, il a exercé sa profession de médecin gynécologue via la constitution d'une SELAS dont

MOTIFS Sur la demande de retrait des maladies professionnelles du compte employeur Le 4 septembre 2019, M.

[H] a contesté cette sanction et demandé à son employeur de procéder au retrait de cette lettre de son dossier professionnel.

Le 15 août 2019, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 1er août 2019, établi par le docteur [X], objectivant une rupture de la coiffe des

[R] de sa demande d'exécution provisoire autre que celle de droit, - condamné la société [1] aux dépens.

[Z] a procédé à une première déclaration de maladie professionnelle, en déclarant souffrir de plaques pleurales, le caractère professionnel de cette pathologie ayant été reconnu par la commission de réforme

ne comportait pas de bordereau de rétractation.