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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7700d808eb34e4557d0

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il ajoute que l'association AURA RÉVISION, créée afin d'assurer la mission de révision coopérative auparavant exercée par AGF SCOP, fonctionne au moyen de salariés détachés de l'association AGF SCOP ENTREPRISES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635b71deb201587f74be0284

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, dès lors, d'une part, que contrairement aux salariés intérimaires, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696402

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

De plus, lorsqu'ils quittent l'entreprise, les salariés ne conservent pas l'usage du véhicule qui est attribué à un autre salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60369b86186a1c3ddf8dd905

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Vous trouverez ci-dessous le détail de cette opération ainsi que, pour comparaison, la situation antérieure :(...) ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC

627df76c0d41e0057d43e1e8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à son salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ec

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C'est ainsi qu'il écrit que tous les salariés de la SAS JCB Finance sont devenus salariés de la SAS JCB puis progressivement tous les salariés JCB SAS travaillant pour JCB Finance ont été remplacés par

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd91c1704e84ab85423953f

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[J] [C] a informé son employeur qu'il était détaché par son syndicat d'appartenance, mais que la CFDT n'a pas souhaité signer une convention de détachement avec lui. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb6533fa5594433fd53cc3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[B] [F], salarié de la société Brinks évolution à compter du 5 janvier 1981, a été détaché à partir de l'année 2000, à plein temps, afin d'assurer des fonctions syndicales auprès de l'union locale CFTC

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44449cdc6046d472e9f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par avenant n°1 au contrat de travail de la salariée en date du 6 mai 1999, la salariée a été détachée de la société [3] auprès de la société [4] [Localité 1] à compter du 1er novembre 1999, tandis que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

exerçant les mêmes fonctions ; S'agissant des contraintes familiales et personnelles, il n'est contesté ni qu'elles sont exactement les mêmes dans les deux situations, ni que les salariés en détachement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87549

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

CEREC de la demande qu'elle dirigeait contre la SARL UNIFONDS aux fins de voir cesser tous actes de débauchage de salariés, de faire interdiction à la même SARL d'embaucher lesdits salariés, de démarcher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930dc

Appel

3 février 2016

3 février 2016

En conséquence il n'existe pour la période incriminée par le salarié et pour l'acquisition du coefficient 212 à compter du 6 février 2005 aucun jour où le salarié est détaché dans un autre service et pour

Source officielle
CA

6e chambre

5fca60800686c047f7bdb960

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[V] avait été détaché ; que cette cession a logiquement conduit, en l'absence de toute autre présence en France d'Enusa, à la fin du détachement du salarié au sein d'Eurodif, ce qui lui a été rappelé par

Source officielle
CA

14e Chambre

6033a17c2c892955fe90c5d8

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

[Q], a déclaré qu'il s'agissait de deux salariés d'une société bulgare, (sté BUL-FA) dont il était le gérant et que ces salariés étaient détachés auprès de la société Les Constructeurs du Sud.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387c0513cb5adff943625

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

] informe la [7] qu'une confirmation orale est demandée aux entreprises utilisatrices pour chaque mission ou renouvellement de mission afin de s'assurer de l'adéquation entre le poste sur lequel le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed76

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

D... en congés du 20 au 31 aout 2007 (1 contrat) ; - Monsieur E...en détachement du 01. 09 au 31. 10 2007 (2 contrats) ; Attendu que s'agissant du remplacement de salarié chaque contrat précise le nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f277

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Le salarié était détaché à la société Renault depuis plusieurs années.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02701_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

administrative et commerciale, qui parle couramment le français, était l'interlocutrice des clients de l'entreprise, s'occupait du suivi des documents contractuels, et organisait également l'intervention, le détachement

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5ed

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La convention individuelle de détachement de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00233_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

En troisième lieu, en vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent

Source officielle

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