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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7700d808eb34e4557d0
9 juillet 2024
Il ajoute que l'association AURA RÉVISION, créée afin d'assurer la mission de révision coopérative auparavant exercée par AGF SCOP, fonctionne au moyen de salariés détachés de l'association AGF SCOP ENTREPRISES
CHAMBRE SOCIALE C
635b71deb201587f74be0284
27 octobre 2022
, dès lors, d'une part, que contrairement aux salariés intérimaires, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af953bcaf505db696402
6 juillet 2023
De plus, lorsqu'ils quittent l'entreprise, les salariés ne conservent pas l'usage du véhicule qui est attribué à un autre salarié.
Pôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd905
24 septembre 2015
Vous trouverez ci-dessous le détail de cette opération ainsi que, pour comparaison, la situation antérieure :(...) ».
Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC
627df76c0d41e0057d43e1e8
12 mai 2022
à son salarié.
Chambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ec
2 octobre 2025
C'est ainsi qu'il écrit que tous les salariés de la SAS JCB Finance sont devenus salariés de la SAS JCB puis progressivement tous les salariés JCB SAS travaillant pour JCB Finance ont été remplacés par
Ch. Sociale -Section A
5fd91c1704e84ab85423953f
9 juin 2020
[J] [C] a informé son employeur qu'il était détaché par son syndicat d'appartenance, mais que la CFDT n'a pas souhaité signer une convention de détachement avec lui. M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb6533fa5594433fd53cc3
14 mars 2019
[B] [F], salarié de la société Brinks évolution à compter du 5 janvier 1981, a été détaché à partir de l'année 2000, à plein temps, afin d'assurer des fonctions syndicales auprès de l'union locale CFTC
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44449cdc6046d472e9f87
30 avril 2026
Par avenant n°1 au contrat de travail de la salariée en date du 6 mai 1999, la salariée a été détachée de la société [3] auprès de la société [4] [Localité 1] à compter du 1er novembre 1999, tandis que
Pôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd3
20 mars 2018
exerçant les mêmes fonctions ; S'agissant des contraintes familiales et personnelles, il n'est contesté ni qu'elles sont exactement les mêmes dans les deux situations, ni que les salariés en détachement
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87549
17 novembre 2005
CEREC de la demande qu'elle dirigeait contre la SARL UNIFONDS aux fins de voir cesser tous actes de débauchage de salariés, de faire interdiction à la même SARL d'embaucher lesdits salariés, de démarcher
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
En conséquence il n'existe pour la période incriminée par le salarié et pour l'acquisition du coefficient 212 à compter du 6 février 2005 aucun jour où le salarié est détaché dans un autre service et pour
6e chambre
5fca60800686c047f7bdb960
5 novembre 2020
[V] avait été détaché ; que cette cession a logiquement conduit, en l'absence de toute autre présence en France d'Enusa, à la fin du détachement du salarié au sein d'Eurodif, ce qui lui a été rappelé par
14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5d8
10 mai 2017
[Q], a déclaré qu'il s'agissait de deux salariés d'une société bulgare, (sté BUL-FA) dont il était le gérant et que ces salariés étaient détachés auprès de la société Les Constructeurs du Sud.
TARIFICATION
635387c0513cb5adff943625
21 octobre 2022
] informe la [7] qu'une confirmation orale est demandée aux entreprises utilisatrices pour chaque mission ou renouvellement de mission afin de s'assurer de l'adéquation entre le poste sur lequel le salarié
6253cc02bd3db21cbdd8ed76
31 janvier 2011
D... en congés du 20 au 31 aout 2007 (1 contrat) ; - Monsieur E...en détachement du 01. 09 au 31. 10 2007 (2 contrats) ; Attendu que s'agissant du remplacement de salarié chaque contrat précise le nom
6253cc1cbd3db21cbdd8f277
14 mars 2012
Le salarié était détaché à la société Renault depuis plusieurs années.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02701_20231121
21 novembre 2023
administrative et commerciale, qui parle couramment le français, était l'interlocutrice des clients de l'entreprise, s'occupait du suivi des documents contractuels, et organisait également l'intervention, le détachement
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5ed
17 octobre 2025
La convention individuelle de détachement de M.
3ème chambre
DCA_21PA00233_20230306
6 mars 2023
En troisième lieu, en vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent
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