Vous n'avez pas contesté travailler pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde alors que vous êtes toujours salarié de notre société.

nous sommes néanmoins surpris que les feuilles de pointage transmises aux services de la paie soient erronées, et pour les deux mois d'activité de cette salariée.

articles L. 723-6-1 et L. 31-3 19°du code de la sécurité sociale relatives aux dirigeants de sociétés d'exercice libéral et non auprès des services de l'Urssaf.

salariées étaient titulaires, mais un CAP, un BEP et une formation l' ayant préparé à l' examen probatoire susvisé, non passé, au vu des pièces produites.

auquel il était affecté', en décidant en toute connaissance de cause de cesser son service à 20 heures, contraignant ainsi l'employeur à faire appel en urgence à un autre pilote pour prendre sa relève

de travail du salarié s'effectue quasi-exclusivement en France le salarié ne se rendant jamais dans les locaux monégasques lors de l'exécution de sa relation contractuelle et les prises et fin de service

Il n'est pas contesté que la salariée n'avait fait aucune demande au titre de la CREA lors de la précédente instance, si l'existence de la CREA était connue par d'autres salariés lors de l'instance précédente

se satisfaire d'un tel service.

Toutefois, le salarié peut opter pour un départ volontaire sans passer par un congé de reclassement externe, dans les conditions prévues au 7.2.2".

Elle doit être existante et exacte ce qui oblige le juge à vérifier que d'autres faits allégués par le salarié ne sont pas la véritable cause du licenciement.

Quant aux services rendus à la SAS GALIEN LPS, la marge dégagée par rapport aux montants acquittés auprès de la SAS LABORATOIRES MACORS est négligeable.

Enfin, le salarié avait liquidé ses droits au régime général au moment de sa demande de retraite complémentaire et il est parti en retraite à 60 ans passés.

La mention de la convention de branche sur le bulletin de paie vaut présomption simple et l'employeur est admis à apporter la preuve contraire en démontrant qu'une seule autre convention collective est

X... la somme de 449 ¿ au titre du solde de tout compte du mois d'octobre 2004, avec remise d'un bulletin de paie rectifié. Débouté les parties de leurs autres demandes.

Les sommes versées pouvant être requalifiées en salaire avec paiement des cotisations sociales'.

Son poste comme les trois autres postes du service était très chargé, très peu automatisé et entrainait une surcharge de travail notamment pendant les périodes de paye. » .

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Elle fait valoir en premier lieu que son contrat du 28 juin 2002 fait état d'un temps partiel de 135 heures depuis le 1er avril 2001, que ses bulletins de paie sont passés à un horaire de 120 heures au

paiement des heures réalisées par le salarié entre 35 heures et 38,5 heures hebdomadaires au motif qu'elles ont déjà été payées, qu'elles soient réalisées ou non.

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne