[S] [M] le samedi 02 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGI N° de Minute : 1326 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au

[O] [Z] le samedi 06 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[W] [R] le samedi 20 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[L] [Z] le samedi 20 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[J] [M] ou plutôt [R] le samedi 20 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[B] [T] le samedi 20 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[D] [K] le samedi 20 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [Z] le samedi 10 août 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSM4 Minute éléctronique Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRI N° de Minute : 840 Ordonnance du samedi 27 avril 2024 République Française Au nom

[T] [G] [H] le samedi 12 juillet 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 05 avril 2025 : - M. [K] [S] - l'interprète - l'avocat de M. [K] [S] - l'avocat de M.

[N] [X] alias [S] [E] le samedi 19 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[B] [H] [U] le samedi 21 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6D N° de Minute : 703 Ordonnance du samedi 06 avril 2024 République Française Au nom

[Y] [E] le samedi 06 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFR N° de Minute : 663 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTL N° de Minute : 1143 Ordonnance du samedi 02 juillet 2022 République Française Au

de 9 heures à 18 heures, *à compter du 3 septembre un week end sur deux, du samedi 9 heures au dimanche 18 heures, *à compter du 1er avril 2012, une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du