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1 186 résultats pour « sanité d'esprit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008d

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANTS : Monsieur Francois X... ... 97270 SAINT-ESPRIT Comparant Monsieur Daniel X... C/ 0 Mme Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00611_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé d'inscrire divers éléments du domaine du bâtiment dénommé " le Grand Mas " à Saint-Etienne-du-Grès au titre des monuments historiques.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

695e159875782d5f060d94fc

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ceci étant exposé, Aux termes de l'article 901 du code civil, « Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbdd

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

B... qui apporte des éléments sur la personnalité de Monsieur Stéphane X... et son état d'esprit ne comporte aucune précision sur les périodes de travail litigieuses au service de l'EURL BSA Renault Saint

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47088cafc520068c15c3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En réponse aux conclusions de la Société générale, il réplique que rien ne permet de dire qu'il était signataire sain d'esprit de la vente et de la délégation de l'assurance-vie et qu'au contraire toutes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d18c25a97f0381f4bb2

Appel

6 février 2015

6 février 2015

Cette marque 'Château [I] [W]' est une marque semi-figurative qui a été déposée par la société civile des domaines de Saint Julien le 19 avril 1973 et enregistrée sous le n°12 33 641 pour désigner les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26c

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

née le 26 Novembre 1927 à SAINT-CLAUDE (39) demeurant : ... 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre MAILLOT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc8

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Julien 22250 LANRELAS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Alain F..., avocat Monsieur Thierry Z...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01244_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939d

Appel

17 juillet 2007

17 juillet 2007

. : CF /LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 24 Juillet 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e7

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Industrie) a récupéré divers marchés de la société SANIP INDUSTRIEL, en qualité de prestataire de services.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2218a34ad10008581857

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'appel du 22 janvier 2021 APPELANT : [Z] [T] né le 11 Mars 1964 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Commerçant demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Thibault SAINT-MARTIN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f0

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ; - sur les fins de non recevoir : Considérant que l'action en nullité relative du testament du 10 mai 2007 pour insanité d'esprit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e61

Appel

23 février 2000

23 février 2000

copie servile de l'oeuvre créée par S, car reproduisant les erreurs de cette dernière ; Considérant que cette originalité a déjà été relevée par une décision judiciaire, aujourd'hui définitive (TGI de SAINT

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

DISTRIBUTION CASINO FRANCE, venant aux droits de la SAS INTERNATIONAL FRUIT FRANCE (demanderesse) dont le siège est sis 24 rue de la Montat - B.P. 306 - 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 représentée par la

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CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed9

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 05 avril 2011, enregistrée sous le no10/ 02388 APPELANT : Monsieur Saint

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162efbc8fe037d2cb4a05b3

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

civile FERMIERE DU CHATEAU LEOVILLE [P] prise en la personne de son gérant et tous représentants légaux dont le siège social est Château Léoville [P] [Localité 4] GROUPEMENT FONCIER DES DOMAINES DE SAINT

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CA

1re chambre 1re section

63be641213ef607c90ab6875

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La SCI de Saint Forget sera donc déboutée de sa demande de mise en conformité de jours qui n'est pas justifiée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034e205cd4ce90cb25ce00c

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

D'octobre 2006 à juin 2007, mademoiselle [W] [W] a été employée en qualité de rédactrice en chef par l'association à but non lucratif 'uvre de Secours aux Enfants (ci-après OSE) créée en 1912 à Saint-Pétersbourg

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CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535e

Appel

15 février 2001

15 février 2001

cherché à réaliser des économies en s'appropriant le travail des sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT et qui a développé une publicité radicalement spécifique dépourvue de risque de confusion dans l'esprit

Source officielle

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