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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d55
9 octobre 2024
Une expertise a été ordonnée pour déterminer l'origine du sinistre.
1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bbe
5 juillet 2022
Une lampe posée sur une table dans cette pièce semble être à l'origine du sinistre.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd6d219dd5aa1703e5a25c
13 septembre 2018
d'une attestation de non-prise en charge du sinistre par la SARL Sidk ainsi que des références de sa compagnie d'assurance dès lors qu'il justifie ne pas avoir déclaré le sinistre auprès de sa propre
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86719
13 janvier 2003
La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée. Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.
2EME PROTECTION SOCIALE
677cc33ecf451bb7cd92941b
6 janvier 2025
Il s'agit de deux sinistres distincts, et la non-contestation du premier n'entraîne pas l'irrecevabilité de la contestation du second.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01183_20250213
13 février 2025
et suggérer à la commune des mesures destinées à limiter le sinistre. 15.
Chambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
[H] ; dans son rapport en date du 25 janvier 2017, l'expert a retenu l'origine accidentelle de l'incendie et, s'agissant des causes du sinistre, a développé les conclusions suivantes : « Nous ne relevons
6ème Chambre
644b63b1c51457d0f882dd66
27 avril 2023
des administrateurs de la société Elite Insurance Company indiquant que les sinistres survenus avant la date du 15 septembre 2020 seraient pris en charge.
TARIFICATION
6347abf229ffd2adfff4f1da
7 octobre 2022
[Z] sont devenus définitifs et qu'elle ne peut plus par conséquent solliciter le retrait de ces sinistres de son compte employeur 2014.
Chambre 1-11 référés
63be62ac13ef607c90ab62c9
9 janvier 2023
En 2009, la SCI DOMAINE DENOUS est victime d'un sinistre, le terrain en partie sud-ouest s'étant en partie effondré en limite de la propriété des époux [S].
1ere Chambre Section 1
650bdee5beee0f8318b97424
5 septembre 2023
Les travaux de reprise ont été confiés à la société Forae, assurée auprès de la Smabtp. -:-:-:-:-:-:- Une nouvelle déclaration de sinistre a été régularisée par les époux [X] le 24 septembre 2016
65af676ab6c6260008b53036
22 janvier 2024
Le cabinet [S] [M] a ainsi sollicité, le 28 janvier 2013, puis à nouveau le 22 janvier 2014, la communication de l'attestation d'assurance.
Pôle 4 - Chambre 5
6035d68f9eef463d48472710
17 février 2016
La recherche des causes du sinistre a été confié à M.
Chambre 1-4
6312eeaf2e6a8e4f13ca6051
28 juillet 2022
Monsieur [W] a déclaré le sinistre à la compagnie Macif, qui a mandaté, dès le 30 août 2013 son expert, le cabinet Elex.
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717d
4 avril 2024
de la circulation survenu le 30 mai 2021 et portant le numéro de sinistre F210244684N ; - condamné la Maif à verser à M.
3e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dcc
5 janvier 2023
L'acte prévoyait aussi une clause intitulée « Sinistre pendant la durée de validité des présentes » selon laquelle, en cas de sinistre de nature, soit à rendre les biens inutilisables, soit à porter atteinte
Pôle 1 - Chambre 3
6789f3cbc2a5bdff970300a2
16 janvier 2025
Mais, à hauteur d'appel, il soutient que la société CPI ne lui a pas communiqué d'autres pièces qu'elle détiendrait.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbbb
2 octobre 2025
Ils soulignent qu'il suffisait à l'agence de vérifier les conditions d'une déclaration de sinistre ou encore de la définition d'un sinistre pour envoyer la déclaration de sinistre dans les délais requis
TROISIEME CHAMBRE
660f94f0a40f8b0008cb7355
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : il n'a pas fait de fausses déclarations la société Allianz refuse de mauvaise foi de prendre en charge le sinistre alors qu'il lui a communiqué le
6253ca98bd3db21cbdd8b7ff
30 avril 2008
L'expertise amiable des compagnies d'assurances n'a pas permis de préciser la cause du sinistre.
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