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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1b
19 décembre 2008
Courant novembre 2007 la société LLL a été cédée à une société MEMSCAP sans l'intervention de la société AEC Partners qui a réclamé le règlement d'une commission de succès de 239 200 euros. M.
Pôle 6 - Chambre 6
6a210a43cdc6046d4708fc28
3 juin 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée, Mme [M] a été engagée en qualité de chef créations sucrées, statut cadre, le 17 avril 2017 par la société [1].
2ème CHAMBRE CIVILE
653a0679d0451e8318d0e9bb
25 octobre 2023
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [F] [M] né le 02 Avril 1984 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Emmanuel SUTRE,
1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e3895c
1 avril 2025
Ils estiment que les pièces essentielles, permettant d'apprécier les chances de succès des concluants, sont suffisantes à l'examen de leurs demandes.
Chambre Commerciale
69fc1f16cdc6046d47e0b230
6 mai 2026
Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 27 février 2023, la SA CIC Lyonnaise de Banque a déclaré sa créance auprès de la SELARL Sudre, liquidateur judiciaire, pour un montant de 37
Rétention Administrative
6864c3959b52144d0e716525
1 juillet 2025
INTIMÉE PRÉFECTURE DU VAUCLUSE Représentée par Moniseur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Juillet
Premier président
688312e09a4bcd46bcddb148
11 juillet 2025
Le 10 mars 2023, la SCI Premium mettait en demeure, sans succès, la SAS Les Quatre Etoiles de payer les indemnités conventionnellement prévues.
6253c9f3bd3db21cbdd89a23
21 septembre 2007
En application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 22 juin 2007 tenue par Madame MAILLARD, Président et Madame SUDRE
Pôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f3
1 octobre 2024
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de Sucy-en-Brie
Pôle 5 - Chambre 1
5fca5a37def95d3100147801
17 novembre 2020
Les sociétés Maya et Lansay soutiennent que la société Canal Toys a choisi de manière déloyale de commercialiser un jeu reprenant les caractéristiques du jeu à succès 'Cutie Stix', en ce que l'objet du
6253ccebbd3db21cbdd91b33
13 octobre 2014
Le 13 octobre 2011, vous avez délivré à une cliente traitée par AMAREL à la suite à un problème de glycémie élevée du TUSSIDANE avec sucre alors qu'il était stipulé bien lisiblement sur l'ordonnance informatisée
Chambre sociale
645b38342d7932d0f815aa8b
20 avril 2023
[S] à lui payer 37'420 euros en faisant valoir qu'alors qu'il avait planté des cannes à sucre sur les parcelles cadastrées n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], M.
17e Chambre B
6034f60de7a11c23f6e804e6
23 juin 2016
'[F] suce [V] derrière le comptoir , il nique derrière les portants, maintenant je vais fermer Poèmes entre midi et deux comme ça elle pourra sucer [V] tranquillement' tout ça en mimant les gestes' Ce
Chambre 4-5
6973a42dcdc6046d4770e125
22 janvier 2026
DBVB-V-B7J-BOZXD S.A.S. [11] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE - Me Olivier SUARES
Chambre civile 1-6
65b36efc8c0355000835f80d
25 janvier 2024
[D] n'a pas été régulièrement assigné devant le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie et juger cette assignation nulle et non avenue, juger le jugement du 5 octobre 2017 du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Pôle 6 - Chambre 8
615e0e4bc25a97f0381f5491
23 octobre 2014
contrat de travail Il s'agit d'une demande nouvelle que Mme [O] fonde sur l'absence de transmission de définition de postes et de missions précises et sur l'absence de toute reconnaissance des succès
6253c978bd3db21cbdd886da
29 septembre 2006
informait les salariés de la situation suivante: " au cours de votre carrière professionnelle au sein de notre usine , vous avez pu travailler dans des ateliers tels que: - la cartonnerie- la sucrerie
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
", des toilettes accessibles aux personnes handicapées, une douche, une nurserie, un vestiaire, un local avec serrure à code, une mezzanine ouverte sur la salle de réception " Sucrerie ", une réserve
1ère Chambre
66863d0eb1dbbe3bae60039c
3 juillet 2024
N° Portalis DBVV-V-B7H-IT53 ; Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2023 de la décision en date du 30 mai 2023 rendue par le tribunal judiciaire de Dax ; Vu le succès
Première Présidence
69785862cdc6046d47d5982a
non-professionnel peut être examinée même pour la première fois en cause d'appel, il n'en demeure pas moins que l'absence de pouvoir juridictionnel du premier président pour déterminer les chances de succès
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