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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
635b71b8b201587f74be01bb
27 octobre 2022
[B] [G] en qualité de juge-commissaire et Monsieur [T] [F] en qualité de juge-commissaire suppléant.
Chambre 4-2
62c3d43b93e17a6379205577
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame
Chambre commerciale
686b8e0e9dd5084712141b1d
7 juillet 2025
[C] [U] [E] en qualité de commissaire à l'exécution du plan et dit que le juge commissaire titulaire et le juge commissaire suppléant demeureront en fonction jusqu'à la reddition des comptes du mandataire
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02683_20220407
7 avril 2022
réception du 23 septembre 2016, n'y ait pas pris part, n'entache pas d'irrégularité la procédure suivie par l'employeur qui, en outre, n'était pas tenu de lui demander si elle souhaitait que siège sa suppléante
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9ca
10 avril 2008
Compte tenu de l'application du principe d'incompatibilité entre le mandat de député et les fonctions de ministre, Madame G... a été remplacée dans son mandat de député par son suppléant.
6253caa2bd3db21cbdd8b9cc
Compte tenu de l'application du principe d'incompatibilité entre le mandat de député et les fonctions de ministre, Madame AA... a été remplacée dans son mandat de député par son suppléant.
6253ca65bd3db21cbdd8aed3
18 mars 2008
PROCÉDURE- MOYENS et PRÉTENTIONS des PARTIES : Marie Z..., veuve de Louis X... décédé le 5 décembre 1971, et ses trois enfants, Claude X..., « majeur sous curatelle, assisté de Élise B..., gérante suppléante
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01488_20250509
9 mai 2025
des représentants de l'administration ont été convoqués tandis que six membres titulaires et suppléants des représentants du personnel l'ont été.
2ème Chambre
DCA_22NT01985_20240126
26 janvier 2024
Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. " Aux termes du second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement
DCA_22NT02212_20231110
10 novembre 2023
Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléant sont nommés dans les mêmes conditions ".
5ème chambre
DCA_22NT02943_20230404
4 avril 2023
Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléant sont nommés dans les mêmes conditions. ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02152_20221208
8 décembre 2022
représentant l'Etat désignés aux c, d, f, h et k du 1° de l'article R. 632-2 ; / 2° Les membres des juridictions désignés aux 2° et 3° du même article ; / 3° Deux membres titulaires et deux membres suppléants
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02913_20230223
23 février 2023
ORCA_22NT02914_20230223
5ème Chambre
DCA_21PA01563_20230331
31 mars 2023
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ".
Chambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e36
18 juillet 2024
Le 26 septembre 2016, Mme [E] a été élue membre suppléant de ladite délégation.
6253cb06bd3db21cbdd8cb01
18 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
DCA_23LY01606_20240404
4 avril 2024
pour le renforcement du dialogue social, dispose désormais que : " Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03090_20231208
8 décembre 2023
octobre et 6 décembre 2023, Mme B demande à la cour l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la Loire et la confirmation du statut de salariée protégée par son statut de déléguée suppléante
Chambre 4 A
63d0d5a781a7b805de12b51f
24 janvier 2023
la Selarl Idéa Avocats, se trouvait dans l'impossibilité d'exercer sa profession au cours des derniers mois étant alors enceinte et en arrêt congés-maternité jusqu'au 1er novembre 2022, et que le suppléant
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