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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a fixé le tableau d'avancement au grade de technicien
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcada31367c908eb83d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[N], la société ERVOR informe la société FFS de la venue sur le site de JLR de deux techniciens pour lever les réserves.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89703
20 septembre 2007
20 septembre 2007
les techniciens de maintenance et les techniciens utilisateurs, de la même qualification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c00
12 janvier 2017
12 janvier 2017
de charge supérieure à 10 kg ", le poste renseigné est celui de " technicien magasinier " ; Il peut être constaté que monsieur X...qui exerçait jusqu'à la date de l'arrêt maladie qui a donné lieu à
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03937_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'administration et de technicité susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication et de l'arrêté du 6 mars 2006 fixant les montants de référence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01957_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
E... en qualité de technicien stagiaire et détachement dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux et l’arrêté n° 2023-X-30911 du 1er juin 2023 portant nomination de Mme B...
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7aae
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Technicien À titre d'exemple, peuvent être intégrés dans cette classification les salariés suivants : (') : Formateur. (') 2.1 Technicien qualifié 1er degré, niveau C (') Ce niveau correspond
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
administratif de Lille de prononcer l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 mars 2018 du président du conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) portant tableau d'avancement au grade de technicien
Source officielleSociale C salle 2
68199b3345063c42e325383a
25 avril 2025
25 avril 2025
de maintenance, techniciens réseaux et électriciens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a3
5 juillet 2011
5 juillet 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Christophe X...a été engagé par la coopérative des agriculteurs de la Mayenne le 5 janvier 1998 en contrat à durée indéterminée comme technicien porc
Source officielleSociale E salle 4
681306a78cc74354d66474ad
25 avril 2025
25 avril 2025
Le 1er septembre 2009, il a été promu au poste de technicien support.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03624_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., technicien principal de la ville de Metz, a bénéficié d’un avancement au grade de technicien principal de 1ère classe le 1er janvier 2020. Le 16 février 2021, M.
Source officielleChambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e07
1 juillet 2025
1 juillet 2025
celle qu'il était en train de manipuler et qui est tombée en direction de la technicienne logistique, tout près de celle-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d97
5 novembre 2015
5 novembre 2015
A l'audience du 6 octobre 2015, elle demande à la Cour d'infirmer le jugement, et de lui accorder : - la reconnaissance de l'emploi de technicienne administrative, - un rappel de salaire depuis juillet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00701_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mme A B, a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du jury d'examen du rectorat de l'académie de Montpellier lui ayant refusé la délivrance du brevet de technicien
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de maintenance et que les techniciens de maintenance 'démarrent' au niveau E, étant rappelé qu'il a 25 années d'expérience dans son métier; - que pendant plus de dix années il a réalisé et organisé
Source officielleAvis
CADA:20151163
23 avril 2015
23 avril 2015
relève, depuis 2004 ; 3) la fiche individuelle de gestion à ce jour ; 4) les lettres de félicitations ; 5) les décisions de France Télécom ayant promu des agents reclassés dans les grades de chef technicien
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552776c5d9057df7fff0
10 mai 2022
10 mai 2022
base de son coefficient contractuel et non du coefficient d'animateur technicien.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882a0
3 avril 2006
3 avril 2006
montant et en facturant ainsi des prix trop élevés ; Il s'appuie essentiellement sur une consultation unilatérale d'un expert à qui elle a demandé des éléments de facturation ; Cependant, le technicien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dd3c25a97f0381f4fc4
23 octobre 2014
23 octobre 2014
niveau 1, échelon 2, dispose, outre des compétences du technicien échelon 1 (assure l'organisation et l'exécution des tâches et missions qui lui sont confiées dont il maîtrise les aspects techniques et
Source officiellePage 15 sur 670