Vu l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 04 mars 2020, lequel a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il confirme le jugement en se dispositions portant sur les dépens et les frais

MONTAIGNE DIRECT en a interjeté appel par déclaration du 21 mars suivant ; Qu'entre temps, elle avait formé un pourvoi contre la décision de la cour d'appel et que la cour de cassation, par arrêt du 26

Déboute la SARL AM CAFE de sa demande reconventionnelle. Condamne M. [P] aux dépens de l'intance.' M.

Par décision du 25 janvier 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de M.

Par arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation a cassé la décision de la cour de [Localité 3] en ce qu'elle a rejeté les demandes de paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, les congés

[R], la cour de cassation a par arrêt du 04 février 2015, cassé l'arrêt de la cour d'appel de Dijon mais seulement en ce qu'il rejette la demande d'annulation des avertissements et en ce qu'il déboute

En l'espèce, le dispositif de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet précise que l'arrêt est cassé des chefs suivants : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Orange

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Elle indique que l'état des lieux de sortie est intervenue après le délai qui était laissé à Mme [D] pour venir récupérer ses affaires, celle-ci ayant mis du temps à évacuer les lieux.

Cette décision a été cassée par arrêt rendu le 7 février 2012 par la cour de cassation.

Dans l'attente, la société [M] [F] affirme avoir dû utiliser l'ancien matériel qui a cassé début juillet 2019 et avoir été contrainte de procéder à des réparations immédiates pour un coût de 7099.22 euros

Sur le pourvoi de la salariée, la cour de cassation, par arrêt du 30 septembre 2014, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel.

, en l'espèce le film "LA FIN DES TEMPS ", le délai d'un an à compter de la date de délivrance du visa d'exploitation de ladite oeuvre cinématographique.

€ après déduction du dépôt de garantie ; Que [F] [S] prétend qu'en raison de la durée du bail, seul le pourcentage de la valeur résiduelle aurait dû être imputé, que les dépenses inhérentes à la cage

est partielle lorsqu'elle atteint certains chefs dissociables des autres, que la censure qui s'attache à un arrêt de cassation est limitée à la portée du moyen qui constitue la base de la cassation, sauf

[G] a formé un pourvoi devant la cour de cassation. Par arrêt du 29 novembre 2023, la cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M.

de pause sont inclus dans le temps que M. 

MILLE DEUX, par Madame RACT MADOUX, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Suite à ARRET DE RENVOI de la COUR DE CASSATION

le 13 octobre 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 9 juillet 2022 par la Cour d'Appel de AIX-EN-PROVENCE .