NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

AXA FRANCE IARD C/ S.D.C. [Adresse 1] S.C.I. LES GRANDS ESPACES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société LSI S.A.

d'exécution.

lui permet d'opposer à son assurée comme aux tiers lésés.

Copies délivrées le : à : Me Charlyne HURTEVENT Me Katy [Localité 1] TAE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT [K] DEUX MILLE VINGT SIX, La cour

du Peuple Français APPELANT M.

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Senlis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI

CHAUDET Me [Localité 2] [Localité 3] Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Aurélie GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

Sur l'obtention d'un titre exécutoire 9.

délivrée le : à : Me Bellenger ( + 2 afm) Me Gourgand RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

MINUTE N° 223/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

François MOULIERE Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

à : TC de ST NAZAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président :

le : 14/04/2026 à : Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu

[Y], la société Axa France Iard, la société CF-07022007 et la MAF, en paiement de diverses sommes au titre des travaux de reprise et des dommages immatériels.

A titre de peine complémentaire, une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans a été prononcée.

La seconde tient aux conséquences à tirer de l'indivisibilité du contrat de franchise et de la cession de clientèles.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04742 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFEC Jugement

Copies délivrées le : 23.09.2025 à : Me Franck LAFON Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles

MINUTE N° 26/215 Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laetitia RUMMLER - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS