Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01848_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Toutefois, ainsi que l'a noté le préfet dans la décision en litige, celui-ci n'a produit que le bulletin scolaire du 1er trimestre de cette année et il ressort des pièces du dossier qu'il a interrompu
Source officielle2ème Chambre
66235acbaec0e60008fe999f
18 avril 2024
18 avril 2024
esthétique permanent, - 12 510,00 euros au titre de l'aide humaine sur la période temporaire, - 450 032,93 euros au titre de l'aide humaine sur la période permanente, - 2 218,46 euros au titre des trajets
Source officielle3e chambre
642fb7c3cece1704f5747a94
6 avril 2023
6 avril 2023
L'expert a retenu un taux de 3,5 /7 pour les soins, le traitement médical, la rééducation et le retentissement psychologique.
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884742
14 février 2019
14 février 2019
L'Association rappelait également au salarié l'interdiction d'utiliser le véhicule de service mis à sa disposition pour effectuer les trajets entre son domicile et le lieu de travail, l'employeur ajoutant
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91776
11 juin 2014
11 juin 2014
d'heures effectuées pour chaque semaine avec le total du mois ; Que ce document indique clairement pour la semaine du 7 au 11 février 2011 comme lieu d'affectation * Z...Patrick Uckange +, 39 h, 5 trajets
Source officielleChambre 4-8
63d0d54e81a7b805de12b3b3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
existe une présomption d'imputabilité au travail de l'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail, or, l'expatriation n'emporte pas le fait que le salarié serait de façon permanente et ininterrompue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043509
10 janvier 2023
10 janvier 2023
n'avez aucune décision managériale à prendre sans mon consentement et pour rappel, je suis responsable de tout ce qui peut arriver aux employés pendant leurs heures de travail ainsi que pendant leur trajet
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb7715
4 avril 2024
4 avril 2024
Et le trajet n'est même pas terminé.» Force est de constater que ce document ne mentionne pas le nom du témoin et n'est pas signé.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S'agissant du grief tenant à des absences injustifiées, il soutient que, demeurant à [Localité 6] et se déplaçant uniquement en train pour se rendre à [Localité 3], le trajet pour rejoindre son lieu de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68f1d264e5a8ebce71548334
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il précise que le salarié devait accompagner ce soir là un chauffeur du client de la société qui ne connaissait pas le trajet.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7d
30 mai 2008
30 mai 2008
Ici encore, vous n'expliquez pas ce traitement dérogatoire. 3) le 7 mars 2005, vous avez acquis pour 21. 500 € un Land Rover Discovery qui cotait 25. 450 € et pour lequel Monsieur B... , un des
Source officielleChambre Prud'homale
6628a171b2cb67000826a49d
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle affirme que ce courrier a interrompu la péremption en ce qu'il constitue une demande expresse de poursuite du procès.
Source officielle12e chambre section 2
6035fba4df2f8560f032f44a
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Elle lui fait également grief de ne pas démontrer qu'elle a sous-traité la première partie du trajet à un voiturier tiers.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdb5f94efd1f53d939ec880
18 mars 2019
18 mars 2019
[S] [S], né le [Date naissance 1] 1973 et alors âgé de 41 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation (accident de trajet) dans lequel a été impliqué un véhicule terrestre à moteur conduit
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d3d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
notification a été envoyée le 3 décembre 2018, revenue non réclamée mais avisée le 13 décembre 2018, qu'une prescription quinquennale s'applique compte tenu de la fraude avérée et que la prescription a été interrompue
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747511
6 avril 2023
6 avril 2023
L 3253-6 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 3253-19 et L 3253-17 du code du travail, - dire que la procédure collective a interrompu
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50a
15 mai 2008
15 mai 2008
Sur la prescription, la société RIVOIRE fait valoir que celle-ci n'a pu être interrompue que par l'assignation du 14 janvier 2005, la réclamation du 13 mars 2003 qu'elle affirme n'avoir pas reçue n'ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdaa4e132d96935a6c1075d
7 juin 2019
7 juin 2019
démission et partage du 18 prairial an IX continue de présenter une utilité, tant au regard de sa finalité que de la configuration des lieux, en ce qu'il a reconnu le droit de passage, l'a défini dans son trajet
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036c2b9cf696a61b45bdff6
8 septembre 2015
8 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Aleth TRAPET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bf0cdc6046d479d04ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[O] a été placé en arrêt de travail suite à un accident de trajet occasionnant un traumatisme au genou gauche. Il a de nouveau été placé en arrêt de travail du 14 janvier au 3 mars 2016.
Source officiellePage 15 sur 26