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Par jugement du 16 décembre 2003, la juridiction saisie, considérant que : - le transfert de son siège social par la SA CAFE RECK n' entraînait pas l' exercice d' une activité commerciale nouvelle ou

PRINT PARI.S, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est situé [Adresse 8], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés

HELMISS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 6] [Localité 8] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro

* * * DECISION : La société Dallas airmotive inc (la société DAI), est une société américaine ne disposant pas d'établissement en France, dont l'activité principale est la maintenance, la

FACE SUD ORGANISATION ayant son siège à VALLON PONT D'ARC et pour associés et pour gérants les mêmes Messieurs [B] et [Z], a été immatriculée sous le n° 505 092 080 au R.C.S. d'AUBENAS le 30 septembre

L’activité de la société Coupole Finance est donc réputée occulte en France.

Ces acquéreurs ont chacun été absorbés par la société River exerçant sous la dénomination sociale Karavel (désormais " nouvelle " société Karavel). Le 24 mai 2011, M.

, sans qu'il puisse être fait de distinction entre ses activités de gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) ayant son siège en France et d'agent du dit Office et ce, d'autant qu'il cotise

281 754 Ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, & SASU AWOL Immatriculée au registre de commerce de Paris sous le numéro 814 48 5 9 34 Ayant son siège social

l'aéronef de type Airbus A330-243, immatriculé TS-IFM Ordonné à la société LONE STAR GROUP Ltd de restituer à la société Tunisair les documents afférents à l'aéronef de type Airbus A330-243, immatriculé

Elles transfèrent le produit de ces cotisations à la Caisse nationale selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.'

Equasens anciennement dénommée Pharmagest Interactive société au capital de 3 034 825,00 €, immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 403.561.137, agissant poursuites prise en la personne de son représentant

au RCS de PARIS sous le numéro 523 845 287 Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 8] SASU FRANCOIS 1ER FINANCE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 481 018 Ayant son siège social

AXA FRANCE IARD S.A.R.L. SOCIETE BR BTP Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA S.A.S.

Venant elle-même aux droits de la CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE, une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dûment constituée et existant en vertu du droit français, dont le siège social

judiciaire de la société SPIC demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat SAS SOCOSY Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 538 238 791 ayant son siège social [Adresse

GROUPE BUMIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 832956312, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Après cette cession, les deux sociétés qui avaient chacune leur siège social au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire) ont opéré un changement d'adresse.

MNC HOLDING, dont le siège social est situé [Adresse 3] (FRANCE) Représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de