la SAS TONDELLA PEINTURE.

[P] du jour de son licenciement à ce jour, à concurrence de six mois, dans les conditions prévues à l'artic1e L.1235-4 du code du travail et dit que le secrétariat greffe, en application de l'article R

de travail.

Ils concernent des décroutages, des arrachages et des décollements de revêtements en peinture en plafond de la cuisine et de la salle de bains, des faïençages de la peinture sur le montant de la fenêtre

de peintures à hauteur de 14462,14 € et sur des travaux de menuiseries à hauteur de 18238,66€ ; Ces deux factures N° 2017-04-2377 et N°2017-04-2376 n'ont pas été soumises au contrôle de l'expert judiciaire

de ravalement de façades et la plupart des travaux de peinture, lors de son arrivée sur le chantier au mois de janvier 2011.

La SARL les Peintures occitanes, dont la gérante est [C] [Z], a pour activité tous travaux de peinture, décoration, ravalement de façade et restauration de la pierre.

Par décision en date du 15 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Marseille a : - rejeté la demande de réception tacite des travaux avec fixation de la date de réception au 13 juin 2008, - mis

EXPOSE DES FAITS Mme [U] [Z] a été embauchée par la SARL COULEURS ET PEINTURES de FRANCE, selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter du 02 juillet 2001, puis en contrat à

BOURGOGNE PEINTURE C.C.C le 11/01/24 à -Me GERBAY - Me BONDOIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à: -M.

En application des dispositions de l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère

Par ailleurs, la qualité de travailleur handicapé reconnu à M. [F] ne saurait donner lieu à application de l'article L. 1226-14 du code du travail.

les travaux nécessaires.

Il a sous-traité l'exécution des travaux à différentes entreprises et notamment les prestations de carrelage, plâtrerie-peinture à l'EURL BDA assurée auprès de la compagnie GAN.

, préparation avant pose d'une nouvelle cuisine, modification du réseau électrique, et même conception du dossier de déclaration de travaux, - que les travaux d'électricité, carrelages, faïences, peinture

de revêtement des sols et des murs.

En effet, les salariés du siège social de l'entreprise, où vous travaillez, nous ont récemment rapporté de multiples altercations, parfois extrêmement violentes, entre vous et votre collègue de travail

La SCI PLUS, après avoir recueilli l'avis d'un autre expert, a confié l'exécution des nouveaux travaux à la Société PEINTURE NORMANDIE.

En l'espèce, il y a lieu de relever que l'essentiel des travaux exécutés par la SA HLM COUTANCES GRANVILLE après le départ de Mme X... concerne les tapisseries murales, les peintures et les revêtements

CTD PEINTURES S.A.S.