Le bail comporte en outre l'obligation de payer les fermages, de jouir du bien en bon et diligent père de famille, d'entretenir les terres en temps et saisons de manière à ne pas les détériorer, d'entretenir

[T] [D]: - ancien hangar divisé en deux logements, soit une valeur de 158 000 euros, - parcelle n° [Cadastre 13] (terrain à aménager en deux parcelles loties), soit une valeur de 68 000 euros, -

suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location' Que l'article 1729 du code civil dispose que 'si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée

Réformé à la demande de son père [N], son départ de la maison posait problème car il était le seul dans la famille à savoir se servir du matériel et son absence aurait causé l'arrêt brutal et prématuré

Ce studio loué depuis 2000, a été libéré par la locataire le 1er février 2017, suivant des courriers de sa part de résiliation du contrat de bail des 2 août et 30 décembre 2016.

père de famille en louant les surfaces pouvant servir pour des conférences et des formations, ce qui n'est pas incompatible avec son objet social ; en dernier lieu, l'association L'OASIS soutient que

Sur celles-ci Madame [I] fait observer qu'elles peuvent être afférentes, non pas au logement du couple à proprement parler mais à l'activité de nettoyage de locaux exercée, à l'adresse du logement par

Vos agissements ont perturbé le bon fonctionnement du cabinet.

- frais de logement adapté L'expert mentionnait la nécessité de l'adaptation du logement; les époux [D] vivaient dans un appartement au 4ième étage, ainsi qu'il ressort non de leurs conclusions

C'est donc à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de Madame [F] de ce chef, d'ailleurs mal orientée.

père de famille, M.

Sur la valeur et le partage des biens mobiliers Le juge aux affaires familiales ayant fixé la valeur vénale du mobilier commun garnissant l'ancien logement de la famille à la somme de 1 701 euros telle

père de famille n'est pas démontré et qu'il n'existe aucun signe apparent puisque la canalisation est enterrée'; - que les bordurettes ne sont pas responsables de ces dégâts et viennent au contraire

y cultivant plus précisément des semences de choux fleur, céleris, choux romanesco et fenouils en contrat depuis l'année 2023-2024, ces serres n'ayant jamais servi à la production des légumes pour l'ensemble

L'attestation du père d'un enfant, M.

Au cas particulier, il résulte de la production de son livret de famille que: * M.d'[W] [N] [C] est père d'une enfant née le 16 août 2010, * il s'est marié avec Mme [T] [Z], mère de sa fille, le 27

Mme [L] indique autoriser son fils à se maintenir sur les terres par un simple contrat de prêt à usage. Un tel prêt ne relève pas du statut du fermage.

lève, je trouve une 10ème d'appel j'ai pas le droi de passer à autre chose pendant mon repos''.

Il est constant que lors de la séparation, Mme [A] est restée vivre dans le bien qui abritait le logement de la famille dont la jouissance provisoire lui a été attribuée par le juge conciliateur.

Il appartient au loueur de démonter l'existence du fonds de commerce donné en location.