La société Rosematel a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 2 mai 2014, cantonné à la partie du jugement concernant le stationnement des véhicules et l'usage de la partie arrière du bâtiment

visite et d'hébergement selon les modalités classiques, - fixé la contribution paternelle au titre de l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 325 ¿ par mois et par enfant avec l'indexation d'usage

ont établies entre elles, ou encore sous une forme qui soit conforme à un usage dont les parties ont connaissance ou étaient censées avoir connaissance et qui est largement connu et régulièrement observé

[F], acquéreur ou ses ayants-cause auront le droit de faire passer sur la partie réservée par les vendeurs tous branchements d'eau, de gaz ou d'électricité pour l'usage de la partie vendue, tous travaux

Après avoir pris connaissance de la réponse du directeur général des finances publiques, la commission constate d'une part, que la demande porte sur un document et non sur des renseignements, lesquels

Par ailleurs, le règlement de copropriété fixe l'usage réservé à chaque partie de l'immeuble.

à usage commerciale et une partie à usage privatif ; - le principe de l'autorité de la chose jugée s'impose aux consorts [S]-[E].

c) dans le commerce international, sous une forme qui soit conforme à un usage dont les parties ont connaissance ou étaient censées avoir connaissance et qui est largement connu et régulièrement observé

C'est dans ces conditions que par jugement du 31 mars 2004, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de LYON a : - constaté la résiliation à compter du jugement du prêt à usage

Elle émet donc, sous réserve, d'une part, qu'une telle occultation puisse être effectuée par un traitement automatisé d'usage courant et, d'autre part qu'elle ne soit pas de nature à priver d'intérêt,

La partie intimée, la SARL SOFLUTRAF, a conclu le 5 février 2008 à la confirmation avec paiement de 2500 euros pour frais de procédure.

Le lot n° 1 est ainsi désigné : « DANS LE BLOC A Un local au sous-sol comprenant toilettes (du bar) et cave, Un local commercial au rez-de-chaussée à usage de bar (partie) Au premier étage deux pièces

les documents sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration sous réserve, d'une part

majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux-tiers des voix les décisions emportant modification du règlement de copropriété, dans la mesure où celles-ci concernent la jouissance, l'usage

du dernier alinéa du même texte qui a trouvé à s'appliquer en l'espèce) : la modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

de ne pas établir un écrit, ou lorsque l'écrit a été perdu par force majeure. » L'existence d'un usage ne dispense une partie de fournir une preuve littérale de l'obligation dont elle réclame l'exécution

entre elles ; ou c) dans le commerce international, sous une forme qui soit conforme à un usage dont les parties ont connaissance ou étaient censées avoir connaissance et qui est largement connu

propriété d'un chemin d'usage commun aux parties, situé sur la Commune de [Localité 3], litige dans le cadre duquel, la Commune de [Localité 3] a été appelée en intervention forcée, le tribunal judiciaire

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'usage du nom marital Dans le cadre de la présente instance, Monsieur [L] a fait valoir qu'il s'opposait à la demande de Madame [O] tendant à poursuivre l'usage du nom