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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb98
27 décembre 2011
27 décembre 2011
En principe, le VRP ne bénéficie pas du SMIC.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11ee656d26d0f8b57c59
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle a embauché Mme [R] [F], par contrat à durée indéterminée, à compter du 9 mai 2017, en qualité de VRP exclusif.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43165
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Je ne rencontre pas de problèmes personnels concernant le poste de VRP que j'occupe au sein de votre société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60336b2dae6c531fbbc5a9df
20 juin 2017
20 juin 2017
Il a ensuite été représentant senior, représentant VRP responsable régional des ventes, sur divers magasins, selon plusieurs avenants. Le 2 décembre 2008, il a été désigné délégué syndical.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfc
28 novembre 2007
28 novembre 2007
L'indemnité de clientèle est due en cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur, sauf faute grave du VRP.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91684
27 mai 2014
27 mai 2014
a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Actibat Conseils selon contrat à durée indéterminée du 31 janvier 2006.
Source officielleChambre 4-2
6933fdd7406d06a9f72f471c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LITIGE Mme [W] a été initialement engagée à compter du 10 octobre 2016 selon contrat de professionnalisation par la société [3], puis à compter du 1er juillet 2017 en qualité de consultant immobilier (VRP
Source officielleSociale D salle 1
63a2b0044486ef05df3024ee
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[O] [Y] a été engagé par la société HYBRID SOFTWARE NV suivant contrat à durée indéterminée en date du 10 mars 2015, en qualité de VRP monocarte.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1d
12 septembre 2001
12 septembre 2001
avons en conséquence proposé par correspondance du 24 avril 1998 qui faisait suite à l'une de nos conversations d'évoluer vers une fonction fondamentalement différente de la vôtre, à savoir celle de VRP
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
avons en conséquence proposé par correspondance du 24 avril 1998 qui faisait suite à l'une de nos conversations d'évoluer vers une fonction fondamentalement différente de la vôtre, à savoir celle de VRP
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf45
27 juin 2008
27 juin 2008
était employé par la SARL NORD-AGRI en qualité de VRP exclusif.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef6
3 décembre 2008
3 décembre 2008
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Eric X...a été embauché le 5 février 2003 par la SA GROUPE ELABOR, en qualité de VRP exclusif statutaire, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bf
19 février 2008
19 février 2008
Le 11 avril 2006, la société embauchait un nouveau VRP exclusif M. Y..., sur le secteur du Havre, ancien salarié de la société concurrente COTTARD qui avait déposé son bilan en avril 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe3
12 avril 2011
12 avril 2011
choletaise) a procédé à l'examen de la situation de la société MFC ERAM au regard de l'application de la législation de la sécurité sociale, s'agissant notamment de ses Voyageurs Représentants Placiers (VRP
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90573
16 avril 2013
16 avril 2013
L'application du statut de VRP dépend uniquement de l'activité réellement exercée par le salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e3993
20 avril 2022
20 avril 2022
[Y] [N] a été embauché par la société Visiomed à compter du 25 août 2009 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) multicartes suivant contrat écrit daté du 9 juillet 2009, prévoyant un chiffre
Source officielle18e Chambre
616343ea88dc29ccde27f04b
14 juin 2011
14 juin 2011
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Engagée par la SARL 'Société Nouvelle Art Production' en qualité de VRP exclusif, suivant contrat de travail à durée indéterminée écrit à compter du 5 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb94
8 novembre 2011
8 novembre 2011
accords nationaux interprofessionnels applicables aux VRP " ; que les bulletins de salaire remis à M.
Source officielleChambre sociale
6528df82aaebb88318fda628
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les modalités de leur rémunération étaient celles des VRP (intéressement sur les ventes) et non celles des transporteurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c55
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Madame X... a été recrutée par la Société WMD DIFFUSION en qualité de VRP à temps partiel, sans exclusivité.
Source officiellePage 15 sur 192
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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2026
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