L'indu est par conséquent établi. 2.4 - Assurée Mme [W] [C] (indu de 142,20 au titre des AIS3): Les soins concernés par l'indu recouvrent la période du13 avril 2016 au 20 décembre 2017 et ont été

Il ressort du règlement graphique du PLU que la partie du terrain de l'opération projetée supportant la construction en litige est classée en zone UP du règlement graphique du PLU.

Par suite, en soulevant des moyens tirés de la méconnaissance du règlement de la zone " UL " de ce plan, les requérants doivent être regardés comme ayant entendu se prévaloir du règlement de la zone "

L'indu est par conséquent justifié pour les patients : - M. [Z] : indu de 21,70 euros, - M. [OF] : indu de 1,05 euros, - M. [W] : indu de 16,80 euros, - M.

l'article L. 741-3 du Code précité puisque la procédure établit que par courrier du 16 janvier 2023 transmis par fax le 17 janvier à 9h40 le préfet a saisi les services consulaires de l'ambassade de l'Inde

Sur le moyen tiré d'une collecte indue de données pour le FNAEG, rien ne permettant d'affirmer qu'il s'agisse d'une collecte systématique, aucune disproportion n'est qualifiée de ce chef, par ailleurs

Il n'est pas fourni d'élément établissant les changements de site sommairement invoqués à l'appui de sa demande et il apparaît au contraire avoir toujours été affecté dans la même zone géographique au

L'indu est par conséquent justifié pour les patients : - M. [EE] : indu de 9,80 euros, - M. [H] : indu de 10,50 euros, - M.

[Z] [S] recevable et la procédure régulière, déboutant M le Préfet du d'Indre de sa demande de prolongation de la rétention de M.

dans laquelle est ce bien ; ces dernières modifications concernent plusieurs zones, notamment la zone UR et a pour objectif : 1) de clarifier et préciser les dispositions relatives à la hauteur des constructions

L’implantation du bâtiment est prévue en zone Ub-b.

Par un arrêté du 27 mai 2020, le préfet de l'Indre a rejeté sa demande d'autorisation environnementale. La société Enertrag Indre I demande l'annulation de cet arrêté.

UP2 qui est "la zone économique des [Adresse 43]" ; en outre, les zones jouxtant le bien sont soit dédiées à l'habitat individuel, collectif, soit mixtes à prédominance résidentielle et le front bâti

[I] demande : - que son recours soit déclaré recevable, - l'infirmation du jugement, - l'annulation de la procédure de contrôle, - l'annulation de l'indu, - subsidiairement la réduction de l'indu

Il s'ensuit que l'indu relevé par la caisse est justifié. 2.3 - Assurée Mme [XB] [A] (indu de 1 321,05 euros euros au titre des AIS3) : Les soins concernés par l'indu recouvrent la période du 15

avait été justifiée par l'impact financier du contrat en négociation; que tel n'avait pas été le cas en l'espèce; que le prétendu client avait son siège social à [Localité 14] dans la zone de Madame [

[P] [C] comme collègue en zone longue.

UB dès lors que la construction n'est pas implantée en zone séparative ; l'implantation ne respecte pas la règle de recul de 3 mètres minimum ; - les dispositions des articles UB10 et UB11 relatives

X se disant [Z] [A] né le 15 octobre 1983 en Inde, de nationalité indienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée,

[O] [N] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) (62000) de nationalité Algérienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis