des éléments en notre possession et en l'absence de la trajectoire du second projectile tiré, il est fort probable que la blessure occasionnée à la fesse de [C] [U] a été causée par le ricochet de la balle

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Septembre 2025, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction

Représentée par Me Edouard BOURGIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me BARD

uniquement sur la base de sa rémunération fixe, par courriel du 23 novembre 2021 puis par lettre recommandée du 15 décembre 2021, M.

Pole social du TJ de [Localité 4] rendu le 26 Mars 2021 N° RG : 17/00070 Copie certifiée conforme à : - [Z] [G] - S.AS PHOBOX - [8] - S.A [10] - Me DELAUNAY Jeanne-Marie - Me Mylène BARRERE

MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le pôle social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00617 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] rendu le 25 Février 2022 N° RG : 20/00175 Copie certifiée conforme à : - SNC [7] - Me PUTANIER - CPAM COTE D'OPALE - Me BARRERE

[Z] [L] né le 09 Novembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Laure Barbé, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

juillet 2024 Suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2024 APPELANTE : Mme [H] [L] née le 05/01/1976 à [Localité 5] [Adresse 3] et [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent BARD

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.

Lionel X..., né le 3 novembre 1978 à Mulhouse demeurant : ... 97122 Baie-Mahault Vu l'ordonnance en date du 26 août 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Basse-Terre

société Gk professional a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'accord-cadre conclu avec le groupement Cooneen protection Ltd-Cooneen défense Ltd en vue de l'acquisition de gilets pare-balles

La rémunération a été calculée conformément aux barèmes prévus par le code de commerce, notamment le chiffre d'affaires du 10 janvier 2012 au 10 juillet 2013.

* * * Monsieur François X... a été au contact de l'amiante sans protection particulière au cours de son activité professionnelle et le médecin conseil du FIVA a selon le barème de ce même organisme

déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01488 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie DISPANS Me Mylène BARRERE

[M] [R] imputable à la maladie professionnelle « cancer broncho-pulmonaire primitif » du 24 mars 2017, selon le barème indicatif d'invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, annexé

Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP M'BAREK

Le jugement entrepris a fixé la résidence de l'enfant Bari chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale conjointe, organisé le droit de visite et d'hébergement et a fixé à

d'artiste plasticien de porter des vêtements isolants contenant de l'amiante, présente selon le docteur A... qui l'a examiné à la demande du FIVA, des lésions pleurales bilatérales entraînant selon le barème

VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 633 DU 10 NOVEMBRE 2016 R.