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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
66fce3f88d6ea26f688da8f5
1 octobre 2024
exécution d'une saisie mobilière Affaire : [I] [R] C/ [D] [G] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71c11
24 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages
Pôle 2 - Chambre 11
5fda3383476a3a796cfe7d95
13 septembre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.
8ème Ch Prud'homale
6537612d974d258318455243
23 octobre 2023
ABALONE FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE
Pôle 5 - Chambre 10
6032ab4419365e22ffafbaa8
11 décembre 2017
SUR CE, Sur la nullité du mandat La société Tui France soulève la nullité du mandat pour cause de durée perpétuelle au bénéfice de Jacq Voyages.
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb95
28 septembre 2012
Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03112 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8f
1 octobre 2025
[B] est de nationalité française, réside en France, l'escroquerie a été réalisée à partir d'un site accessible en France, et en français, M.
1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d76
18 avril 2023
[L] [G] un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 4], moyennant le versement d'un loyer mensuel initial de 274,40 euros (1 800 francs), outre la somme de 6,86 euros (45 francs de taxe droit au bail
Chambre 3-4
6789fc4b11ec33b4fa0f17da
16 janvier 2025
[B] [P], la société Ginger [Localité 9] et la société Marclay's French Riviera Real Estate.
17e Chambre
615e0e4fc25a97f0381f54bd
15 avril 2014
FP-D Rôle N° 13/11713 [Z] [A] C/ SA [S] [X] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yassine BONNARD, avocat au barreau de GRASSE Me Mathilde
SARL NORBA ILE DE FRANCE NORDc/SARL COTE IMMO
6253cda8bd3db21cbdd94083
26 juin 2018
Un avenant est intervenu pour le transfert du marché à la société NORBA Menuiserie Ile de France Nord.
Pôle 4 - Chambre 6
63c256980bfda47c90076063
13 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
cycliste masculin » aux événements auxquels un accès télévisé libre doit être laissé au public français ne permet pas d'en tirer un quelconque enseignement sur la renommée de la marque « TOUR DE FRANCE
Pôle 5 - Chambre 7
5fca7150c844d15d22a8ea6c
15 octobre 2020
Sur les pratiques mise en 'uvre dans la région Hauts-de-France (1er grief)20 1.
1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10db
31 octobre 2016
Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2014 RG : 10/16276 ch n° 4 [X] [W] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02471_20260402
2 avril 2026
C..., ressortissants géorgiens, sont entrés en France, respectivement le 6 mars 2017 et 16 novembre 2018 selon leurs déclarations.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4547396eb608bc0622
15 octobre 2025
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE c/ Madame [U] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS,
63c8ef3bdc5b777c909930dd
17 janvier 2023
FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE Formule exécutoire le : à : Me Jean-François MONVOISIN Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
6788a223b815c30a4df70ae6
15 janvier 2025
Il ajoute que les virements litigieux ont été effectués en France et que la disparition des fonds est intervenue sur ce même compte de sorte que le fait dommageable est survenu en France, ce qui donne
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