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7 601 résultats pour « Franck Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

66fce3f88d6ea26f688da8f5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

exécution d'une saisie mobilière Affaire : [I] [R] C/ [D] [G] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c11

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fda3383476a3a796cfe7d95

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A

661f660a2313f20008a5270d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612d974d258318455243

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

ABALONE FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ab4419365e22ffafbaa8

Appel

11 décembre 2017

11 décembre 2017

SUR CE, Sur la nullité du mandat La société Tui France soulève la nullité du mandat pour cause de durée perpétuelle au bénéfice de Jacq Voyages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb95

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03112 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[B] est de nationalité française, réside en France, l'escroquerie a été réalisée à partir d'un site accessible en France, et en français, M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

643f891aad85da04f53a3d76

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[L] [G] un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 4], moyennant le versement d'un loyer mensuel initial de 274,40 euros (1 800 francs), outre la somme de 6,86 euros (45 francs de taxe droit au bail

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6789fc4b11ec33b4fa0f17da

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[B] [P], la société Ginger [Localité 9] et la société Marclay's French Riviera Real Estate.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e4fc25a97f0381f54bd

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

FP-D Rôle N° 13/11713 [Z] [A] C/ SA [S] [X] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yassine BONNARD, avocat au barreau de GRASSE Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL NORBA ILE DE FRANCE NORDc/SARL COTE IMMO

6253cda8bd3db21cbdd94083

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Un avenant est intervenu pour le transfert du marché à la société NORBA Menuiserie Ile de France Nord.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63c256980bfda47c90076063

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965330

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

cycliste masculin » aux événements auxquels un accès télévisé libre doit être laissé au public français ne permet pas d'en tirer un quelconque enseignement sur la renommée de la marque « TOUR DE FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca7150c844d15d22a8ea6c

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Sur les pratiques mise en 'uvre dans la région Hauts-de-France (1er grief)20 1.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a14a9664008d9b5f10db

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2014 RG : 10/16276 ch n° 4 [X] [W] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02471_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., ressortissants géorgiens, sont entrés en France, respectivement le 6 mars 2017 et 16 novembre 2018 selon leurs déclarations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f07f4547396eb608bc0622

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE c/ Madame [U] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS,

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3bdc5b777c909930dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE Formule exécutoire le : à : Me Jean-François MONVOISIN Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70ae6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il ajoute que les virements litigieux ont été effectués en France et que la disparition des fonds est intervenue sur ce même compte de sorte que le fait dommageable est survenu en France, ce qui donne

Source officielle

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