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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
62760c9e593736057d78aa3e
6 mai 2022
2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
6778cefd51d7dea0bca2b41b
3 janvier 2025
Notification ou avis fait à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
Premier Président
6628a179b2cb67000826a59f
17 avril 2024
cause opposant : Madame [Y] [J] née le 01 Avril 1961 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Rajaa EL OUAFI, avocat au barreau d'ORLEANS L'UDAF 41 - Curateur
64d7211e3f645ad96951badc
11 août 2023
par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
64d7211e3f645ad96951bae2
2ème chambre civile - HSC
69725bfbcdc6046d474fd4e8
21 janvier 2026
[U] [R] transmis par mail du 19 janvier 2026 indiquant : 'je soussigné Mr [R] ne souhaite plus me rendre ....d'appel pour le JLD', 11- Vu la convocation des parties et de l'AOGPE (curateur de l'appelant
Chambre 1-11 HO
6708bfff445a086e2bcedaf1
8 octobre 2024
Copie délivrée : contre émargement le : 08 Octobre 2024 au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : 08 Octobre 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur
6622097b9ce14200083899e5
18 avril 2024
fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet X tuteur / curateur
6700d6f9836fac7141b7ea7c
4 octobre 2024
fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
6692189df3a19d0db6b71297
12 juillet 2024
fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police X avocat du préfet ' tuteur / curateur
689aceaa59da8ae4eb006a09
11 août 2025
CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 6] DE [Localité 8] Copie adressée : par courriel le : 11 Août 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur
67f9f3a7a6be9c926c7ca9ff
11 avril 2025
2ème chambre section A
65b366291d7564000872e0a3
25 janvier 2024
Madame [R] [V] [B] [C] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 14] ([Localité 9]) [Adresse 7] [Localité 4] Non assignée Association ADSEA DE L'ARDECHE agissant ès qualités de curatrice
66177dabe5d80f0008c2e82c
10 avril 2024
du Centre Hospitalier de [Localité 3], demeurant [Adresse 5] - Service de Psychiatrie générale - [Localité 3] non comparant, non représenté Association UDAF 41 en la pesonne de Mme [N] [M] (Curateur
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b0
20 juin 2001
juridictionnelle Totale numéro 2000/377 du 14 mars 2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AMIENS) ET : INTIME Monsieur Jacques René Y... né le 23 Janvier 1945 à ABBEVILLE (80) 15 Bis Rue Joliot Curie
6253c8afbd3db21cbdd85f70
10 mai 2002
hauteur de 763 ; PAR CES MOTIFS La COUR, Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, l'association "Le vent d'ouest"régulièrement appelée à la cause ès-qualités de curateur
6253cbecbd3db21cbdd8ea79
10 janvier 2012
Sa curatrice a demandé à son profit l'aide sociale pour faire face à ses frais d'hébergement, à compter du 1er janvier 2009.
6253cd78bd3db21cbdd9375f
10 novembre 2016
Alain X...en qualité de curateur. Le jugement a été notifié à M. Jean-Paul X...par lettre recommandée avec avis de réception émargé le 3 juillet 2015, joint au dossier. Le 16 juillet 2016, M.
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfa
9 novembre 2012
juin 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de DUNKERQUE a placé Marie France Y... épouse Z... sous curatelle renforcée pour une durée de 5 ans et désigné l'AGSS de l'UDAF en qualité de curatrice
6253cc81bd3db21cbdd90506
5 avril 2013
Fort-de-France a placé sous curatelle renforcée Mme Magalie X... , né le 9 janvier 1960 au Lamentin, (972), pour une durée de 24 mois, a désigné le Président de l'association LA MYRIAM en qualité de curateur
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