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7 361 résultats pour « Cure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

62760c9e593736057d78aa3e

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6778cefd51d7dea0bca2b41b

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Notification ou avis fait à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Premier Président

6628a179b2cb67000826a59f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

cause opposant : Madame [Y] [J] née le 01 Avril 1961 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Rajaa EL OUAFI, avocat au barreau d'ORLEANS L'UDAF 41 - Curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64d7211e3f645ad96951badc

Appel

11 août 2023

11 août 2023

par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64d7211e3f645ad96951bae2

Appel

11 août 2023

11 août 2023

par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69725bfbcdc6046d474fd4e8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[U] [R] transmis par mail du 19 janvier 2026 indiquant : 'je soussigné Mr [R] ne souhaite plus me rendre ....d'appel pour le JLD', 11- Vu la convocation des parties et de l'AOGPE (curateur de l'appelant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6708bfff445a086e2bcedaf1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Copie délivrée : contre émargement le : 08 Octobre 2024 au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : 08 Octobre 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6622097b9ce14200083899e5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet X tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6700d6f9836fac7141b7ea7c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6692189df3a19d0db6b71297

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police X avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

689aceaa59da8ae4eb006a09

Appel

11 août 2025

11 août 2025

CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 6] DE [Localité 8] Copie adressée : par courriel le : 11 Août 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f9f3a7a6be9c926c7ca9ff

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Notification ou avis fait à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b366291d7564000872e0a3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame [R] [V] [B] [C] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 14] ([Localité 9]) [Adresse 7] [Localité 4] Non assignée Association ADSEA DE L'ARDECHE agissant ès qualités de curatrice

Source officielle
CA

Premier Président

66177dabe5d80f0008c2e82c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

du Centre Hospitalier de [Localité 3], demeurant [Adresse 5] - Service de Psychiatrie générale - [Localité 3] non comparant, non représenté Association UDAF 41 en la pesonne de Mme [N] [M] (Curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b0

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

juridictionnelle Totale numéro 2000/377 du 14 mars 2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AMIENS) ET : INTIME Monsieur Jacques René Y... né le 23 Janvier 1945 à ABBEVILLE (80) 15 Bis Rue Joliot Curie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f70

Appel

10 mai 2002

10 mai 2002

hauteur de 763 ; PAR CES MOTIFS La COUR, Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, l'association "Le vent d'ouest"régulièrement appelée à la cause ès-qualités de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea79

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Sa curatrice a demandé à son profit l'aide sociale pour faire face à ses frais d'hébergement, à compter du 1er janvier 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9375f

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Alain X...en qualité de curateur. Le jugement a été notifié à M. Jean-Paul X...par lettre recommandée avec avis de réception émargé le 3 juillet 2015, joint au dossier. Le 16 juillet 2016, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfa

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

juin 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de DUNKERQUE a placé Marie France Y... épouse Z... sous curatelle renforcée pour une durée de 5 ans et désigné l'AGSS de l'UDAF en qualité de curatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90506

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Fort-de-France a placé sous curatelle renforcée Mme Magalie X... , né le 9 janvier 1960 au Lamentin, (972), pour une durée de 24 mois, a désigné le Président de l'association LA MYRIAM en qualité de curateur

Source officielle

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