Ainsi jugé le 02 mai 2022 à 14 heures LE GREFFIERLE MAGISTRAT DELEGUE Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [B] [J] , à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

fax/courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

par fax/courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS Xpréfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Copie délivrée : contre émargement le : au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE Et Mme [O] [W] née le 14 Avril 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] L'ASSOCIATION UDAF de L'AUDE ès-qualités de curateur

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet X tuteur / curateur

par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

2024 à 15 h 30 LE GREFFIER LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [P] [V] , à son avocat, au CH et [Localité 2]/tiers demandeur/curateur-tuteur

par courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

15h15 LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Aude BURESI, Présidente de chambre Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [P] [T] , à son avocat, au CH et tiers demandeur/curateur-tuteur

Procureur Général près la Cour d'Appel [E] [X] Copie adressée : par courriel le : 01 Juillet 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

l'hospitalisation''complète de [O] [S] ; En l'absence du procureur général régulièrement avisé, avis du 28 juillet 2025 , En présence du représentant de l'établissement de soins, En l'absence du curateur

Rennes, le 01 août 2025 à 11h LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [G] [P] , à son avocat, au CH et curateur-tuteur

11h LE GREFFIER PAR DÉLÉGATION,Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [V] [H] [D] , à son avocat, au CH, tiers demandeur et curateur

à [Localité 6] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier G.Marchant Patient hospitalisée depuis le 04 décembre 2024; Représenté par Maître Emilie ROQUE, avocate au barreau de Toulouse CURATEUR

Notification ou avis fait à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

sous curatelle renforcée de l'ATG de [Localité 29] [Adresse 30] [Localité 9] défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 19 décembre 2022 à personne ATG agissant en qualité de curateur

par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

fax / courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur