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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
santé au travail : du fait de sa surcharge de travail, du fait des difficultés rencontrées et d’un brusque changement de poste, elle a été victime sur son lieu de travail de plusieurs malaises ; - elle
Chambre 4-5
68676d756cbb391a608a1857
3 juillet 2025
Il appartient au juge du fond, qui n'est pas lié par la qualification donnée au licenciement, de vérifier la réalité des faits invoqués et reprochés au salarié et de les qualifier puis de décider s'ils
Pôle 2 - Chambre 2
61625106929f6bffa995b41e
6 juin 2014
Le 7 juillet 1992, elle transmettait au juge d'instruction trois dossiers intitulés opérations «Combes», «SAIPM» et «BAC Bail», mentionnant des faits susceptibles d'être qualifiés d'abus de biens sociaux
4e Chambre A
61631f4a8007cf6451ddcc70
3 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342ad
26 mars 2020
Suivant un courrier de son conseil du 30 avril 2015, Mme [U] [O] dénonçait des fait de harcèlement dont elle était l'objet de la part de M.
Pôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5b
28 novembre 2013
lors de la troisième évaluation dont elle a fait l'objet le 7 septembre, qui fait apparaître qu'elle répond désormais aux exigences lui ayant valu son avertissement, rendant incompréhensible la décision
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949cd8f6cc6d55dd3ece
9 octobre 2025
La qualification dépendant des conditions dans lesquelles est exercée l'activité, le point de départ de ce délai est la date à laquelle la relation contractuelle, dont la qualification est contestée, a
Pôle 6 - Chambre 8
6162f6eab807dfe813d296b4
7 juin 2012
[Y] n'ont fourni à la cour d'éléments relatifs à un préjudice subi du fait de la qualification impropre du contrat. Elles s'opposent en conséquence aux demandes formulées par M. [Y].
Pôle 4 - Chambre 13
6438f33ca942a604f5e937b4
13 avril 2023
Cette appréciation de l'équivalence du diplôme étranger doit être faite exclusivement en tenant compte du degré des connaissances et des qualifications que ce diplôme permet de présumer, compte tenu de
Chambre 4-8
6312eedb2e6a8e4f13ca60e9
22 juillet 2022
Le cas échéant, elle demande que l'employeur soit condamné à lui rembourser la totalité des sommes dont elle sera tenue de faire l'avance, si la faute inexcusable est reconnue.
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b65
10 septembre 2003
Par jugement rendu le 9 novembre 2001, le Tribunal d'Instance de TREVOUX, qualifiant la convention de commodat, a débouté les demandeurs, en l'absence de faute imputable à Madame Y...
5ème Chambre
5fd9074e4ae87f9f4d0bc3a7
1 juillet 2020
[T] a fait constater que, outre la société Modulobox, cinq sociétés occupaient les lieux: - la société Bip-Bip Courses depuis le 15 mars 2010 (bureau) - la société Quasi Web depuis le 23 avril 2007
Chambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b6
6 juillet 2023
sur appel de la décision en date du 31 MARS 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 20/00367 FAITS
Pôle 6 - Chambre 2
60360ac126cfde6f73021c30
7 janvier 2016
SAS OURSON BLEU, qui est une société de transports ambulanciers, a obtenu, le 1er mars 2006, le marché public para médicalisé et médicalisé de l'hôpital de [Localité 2] pour une durée de 4 ans, et a fait
69e1cb15cdc6046d47893bc1
16 avril 2026
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle
6035f6bef8d0775c3a5f10f4
21 janvier 2016
19 février 2015 pour faire connaître sa décision.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00763_20230718
18 juillet 2023
A est fondée sur le fait que celui-ci n'était pas titulaire de la qualification de " chef de bord d'hélicoptère " et que " l'absence d'une telle qualification avait des conséquences directes sur son employabilité
1ère Chambre
6889a8b00b31e6c455a28498
29 juillet 2025
le 29 Juillet 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; FAITS
6253cac3bd3db21cbdd8bfd0
5 mai 2008
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte sous seing privé du 20 novembre 2000, M.
4ème chambre
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
Il a sollicité le renouvellement de sa qualification d'EESPIG pour la période 2019-2023.
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